user icon

Grenelle environement

5500 mots 22 pages
Montre plus
ÉCOLOGIE,

DÉVELOPPEMENT DURABLE,
TranspOrTs & LOGEmEnT

Novembre 2010

Gre ne l le En vir o nne me n t le Loi Grenelle 2

Grenelle mode d’emploi p. 4-5
Retour sur le processus et les lois Grenelle.

Ce que dit la loi p. 6-17
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

« C’est l’aboutissement d’un marathon législatif qui aura permis d’adopter cinq grandes lois pour préparer la France à une transition énergétique, écologique, économique et sociale. »

04

Grenelle Environnement 05

Retour sur le processus du Grenelle Environnement
ÉTAPE 1
15 juillet – 25 septembre 2007

Le chemin législatif

Focus sur les lois Grenelle
Dépôt du Grenelle 2
La navette entre l’assemblée 1|débats approfondis ont eu nationale et le sénat Des

Le Parlement a adopté les deux lois Grenelle. Les projets de loi du Gouvernement sont déposés, soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat, puis sont discutés et adoptés par les deux chambres.

Dépôt du Grenelle 1

G1

G2

Dialogue et élaboration des propositions d’action

ÉTAPE 2

28 septembre-19 octobre 2007

Phase de concertation entre 5 collèges (État, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG), répartis dans 6 groupes thématiques.

Consultation des publics

Deux mois de consultation nationale : 19 réunions en région, 8 forums internet, 2 débats au Parlement, 31 organes consultatifs saisis : en tout plus de 30 000 participants.

ASSEMBLÉE NATiONALE

lieu dans les deux chambres avec l’apport de nombreux amendements et l’ajout d’articles. Deux lectures ont eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat pour le Grenelle 1 et une seule lecture pour le Grenelle 2. En effet, lorsque le Gouvernement déclare une urgence sur un texte, une seule lecture a lieu dans chaque chambre.

SÉNAT

La commission mixte 2|projets de loi Grenelle 1paritaire tous les deux (Cmp) Les et 2 sont

mise en œuvre opérationnelle

ÉTAPE 4

ÉTAPE 3

en relation

  • Lettre de motivation pour intégrer une classe de grec
    265 mots | 2 pages

    Enfin, j’aimerais vous exprimer encore une fois le grand intérêt que j’ai dans la découverte d’une langue aussi intéressante qu’est le grec ancien. Et j’espère que cette lettre vous aidera à juger de mes capacités et mes motivations afin de me mettre dans la classe adéquate à mon niveau. Merci de votre compréhension à mon égard.….

    montre plus
  • exemple de fiche d'activité bepa pour bac pro GMNF
    470 mots | 2 pages

    qui s’occupe aussi de la gestion de la qualité des eaux, et moi.….

    montre plus
  • Les identités lunatiques dans moon palace de paul auster
    7712 mots | 31 pages

    tant de directions que prennent ce courant qu’on pourrait y être entraîné de multiples façons, tantôt secoué dans ses profondeurs, tantôt cherchant l’air au creux d’une vague. Condensation de réalités au sommet de notre esprit, trop larges, trop globales pour que l’on puisse les considérer avec précision sans en voir la moitié se volatiliser. C’est juste une tranche de vie que nous tenons entre les mains. Assez complète pour être déroutante. Nous lisons « Moon Palace », de Paul Auster.….

    montre plus
  • Analyse entre chiens et loups
    299 mots | 2 pages

    C’est un livre captivant contenant une multitude de rebondissement nous transport dans un univers contraire du passé de plusieurs pays du monde. Le premier d’une série de quatre, entre chiens et loup est un livre à se procurer. Tout d’abord, vous-ais t-il déjà arrivé de ne pas être capable de mettre votre lecture en suspend malgré vous? C’est l’effet que procure ce chef d’œuvre pour les yeux.….

    montre plus
  • fiche préparation poisson d'avril
    719 mots | 3 pages

    Les poissons vivent dans l’eau … - Ecouter, dialoguer sur le premier avril- Dialoguer sur les poissons dans l’eau suite à la lecture offerte plus tôt dans la matinée. · Collectif · Aussitôt Temps 2 : Entraînement Coller les gommettes sur les emplacements · 15 min Mener l’activité : Leur proposer les différentes gommettes. Puis les coller· Coller les gommettes au bon emplacement · Aussitôt Aider les élèves qui auraient du mal Temps 3 :….

    montre plus
  • Rapport de stage nocibé
    2520 mots | 11 pages

    1ère Partie INTRODUCTION Page I. Présentation de l’entreprise Page □ Historique □ Situation géographique □ Forces et faiblesses □ L’environnement □ Concurrence □ Le personnel de l’entreprise II.….

    montre plus
  • Claude empereur romain
    2597 mots | 11 pages

    Dans un premier temps, une brève biographie de l’empereur sera faite et ce à l’aide de l’arbre généalogique de la famille Julio-claudienne. Ensuite, les différentes étapes de l’accession au trône de l’empereur Claude expliquées simplement et brièvement avec des citations latine et leur traduction pour une bonne compréhension et une visualisation claire et précise de ce dont on parle.….

    montre plus
  • Fiche De Lecture Ce Qui Nous Sommes
    4755 mots | 20 pages

    Fiche de lecture : Introduction : Avant de pouvoir s’intéresser au contenu de « Ce qui nous somme » et à sa structure, il est important de comprendre les raisons et la symbolique de l’écriture de cet ouvrage. « Ce qui nous sommes » relatent les avis et réflexions de 30 intellectuels marocains suite aux événements du 7 au 11 Janvier 2015 à Paris. Dans un contexte international où règne l’incompréhension, l'exacerbation de la haine et l’omniprésence de l’amalgame, ces intellectuels nous proposent non seulement une analyse des événements mais aussi des réformes et des moyens de considérer l’avenir de manière différente ; pour pouvoir instaurer un meilleur vivre ensemble, qui réapparait systématiquement dans les différents témoignages. Si parfois la liberté d’expression au Maroc a été exsangue, c’est sans autocensure que ces intellectuels nous exposent leurs points de vue, et nous éclaire sur leurs avis et expériences, mais surtout nous parle du résultat d’une introspection indispensable compte tenu des événements. Si les avis des différents intellectuels convergent en certains points, les interprétations et solutions proposées diffèrent d’une personne à une autre, et évite un effet de redondance qui serait de toutes les manières peu intéressant.….

    montre plus
  • Un livre comme un roman, daniel pennac
    873 mots | 4 pages

    Puis, l’auteur tente de montrer que la lecture est avant tout un plaisir que n’importe qui peut s’offrir, si l’on trouve ses propres façons de lire. C’est pourquoi il analyse les phénomènes qui font que les jeunes ne lisent plus, en critiquant les techniques, les exigences et les recommandations du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que celles des parents (et des adultes en général). D’ailleurs, il nous invite à réfléchir à la manière pédagogique d’appréhender la lecture et il nous raconte que, dans la posture de professeur, il a réussi à faire aimer les livres à sa classe, en leur lisant le début des romans sans rien demander en échange, justement par plaisir: « L’homme qui lit à voix haute nous élève à la hauteur du livre». En ce qui me concerne, je dois reconnaître que ce n’est pas moi qui ai choisi de lire ce livre, mais que c’est mon professeur de français qui m’a donné un coup de pouce pour le lire.….

    montre plus
  • Fusion des departements
    533 mots | 3 pages

    Rapport Balladur du 05 mars 2009 : 20 propositions, dont la proposition numéro deux souhaitant favoriser les regroupements volontaires de départements. Aucune indication chiffrée. Projet de loi présenté au Sénat le 21 octobre 2009 : L’initiative appartient à un ou plusieurs conseils généraux ; une fois l’initiative prise, le préfet saisit tous les conseils concernés qui ont six mois pour rendre leur avis. Si tous les avis sont favorables, la fusion peut être établie par décret pris en Conseil d’Etat ; dans le cas contraire,….

    montre plus
  • Fiche de lecture
    618 mots | 3 pages

    Quelle que soit la longueur de l'oeuvre à analyser, la fiche de lecture doit présenter et synthétiser l'ouvrage en donnant les éléments caractéristiques de son contenu. Une fiche de lecture réussie doit produire un double effet sur son lecteur : lui donner envie de lire l'ouvrage, et l'en dispenser. Il vous faudra bien sûr vous intéresser à l'intrigue ou à l'histoire, mais également à l'auteur, à la psychologie des personnages, à la portée symbolique de certains thèmes, au genre de l'ouvrage, à ce qui a motivé sa publication, etc. La préparation: En complément de la lecture du livre accompagnée de prises de notes, nous vous conseillons de rechercher les comptes-rendus et articles qui en ont été faits.….

    montre plus
  • Pierre et jean
    1220 mots | 5 pages

    En bateau. |couleurs, de la position|abandon coquetterie, |l’étude pour faire un écho | |http://www.metmuseum.org/Works_of_Art/ |des personnages et de |ennui ? |(pas seulement illustratif)| |….

    montre plus
  • Grenelle
    2073 mots | 9 pages

    Grenelle Environnement Un combat continu Le Grenelle Environnement est le déclencheur d’une véritable métamorphose qui bouleverse la réalité française sur le plan économique, humain et territorial. Il est une des conditions de la compétitivité des entreprises et des territoires. Grenelle Environnement Le bâtiment relève le défi Objectif 50 kWh/m 2 /an 250 150 Consommations batiments existants Consommations bâtiments neufs construits en 2009 50 Objectif 2012 (BBC) Le secteur du bâtiment représente plus de 40 % des consommations d’énergie de notre pays.….

    montre plus
  • Fécondité - mortalité par régions
    3578 mots | 15 pages

    Afin de faciliter la lecture des tableaux, pour de nombreux indicateurs, les deux valeurs les plus élevées sont indiquées en rouge, les deux plus faibles en bleu. Et dans chaque cas, la valeur la plus extrême est en caractère gras. Ces tableaux permettent, pour….

    montre plus
  • Des difficultés de lecture des élèves : ce qu’en disent des chercheurs et des enseignants
    1446 mots | 6 pages

    Des difficultés de lecture des élèves : ce qu’en disent des chercheurs et des enseignants De Anne Soussi, Anne-Marie Broi et Martine Wirthner. L’objet de ce compte rendu est un article s'intitulant : Des difficultés de lecture des élèves : ce qu'en disent des chercheurs et des enseignants. Il a été rédigé par trois chercheuses : Anne Soussi, chercheuse au Service de la Recherche en Education à Genève ; Anne-Marie Broi, chercheuse à l’office de recherche et de statistique de l'enseignement Centre de compétence – recherche et statistique à neufchâtel ; et Martine Wirthner, Collaboratrice scientifique à l’Institut de recherche et de documentation pédagogique et Membre du Comité de rédaction de la revue Repères.….

    montre plus