Grands Problèmes économiques et sociaux contemporains
Loi 5 juillet 1985= loi Badinter qui prévoit l’indemnisation automatique du dommage corporel d’un piéton accidenté indépendamment de sa responsabilité. Ce principe d’indemnisation ne peut pas être remis en cause sauf si le piéton a vraiment cherché l’accident ; acte suicidaire, ou si il a commis une faute inexcusable.
-Une victime, le piéton les dommages corporel sont estimer à 100 il sera indemniser par le conducteur selon la loi en vigueur.
-Si les deux font très attention, le risque d’accident sera égal à 10%.
-Si l’un des deux ne fait pas attention le risque d’accident sera égal à 90%.
-Si les deux ne font pas attention le risque est égal à 100%
Quand un accident est problème sans être certain son cout est fonction de la probabilité. Un accident de valeur 100 probable à 50% équivaut à un accident de valeur 50.
Si l’un des deux faits attention le cout est de 20, quel que soit le pays ou l’accident a lieux se produit ce cout est irrécupérable.
1er loi= L’automobiliste a tous les droit le piéton est toujours responsable de tout ce qui peut arriver y paye le cout de l’accident.
En Californie la loi prévoit que les tord et donc le cout seront partager entre le piétons et l’automobiliste de façon égalitaire si tt les deux on fait attention ou pas, celui qui ne fait pas attention paye tout !
En France avec la loi Badinter, le piéton paye le cout de l’accident s’il a choisi de ne pas faire attention et que l’automobiliste a choisi de faire attention.
(Regarder les feuilles des Matrices)
Cour 2 : Le droit du travail
Loi du 13 juillet 1973= Licenciement pour cause réelle
Réelle : les fait reprochées aux salarié sont réels, vérifié précis et objectifs
Le caractéristique les plus importantes sont la vérification = un organisme de contrôle

V= valeur crée par l’entreprise par un salarié qui travaille
S= salaire versé par l’entreprise au salaire
E= cout pour l’employé de l’effectif qu’il fournit
I= cout pour