user icon

girardin IS

2505 mots 11 pages
Montre plus
GIRARDIN IS

SOMMAIRE
1 - Rappels
2 - La défiscalisation
3 - Défiscalisation dans l’immobilier à l’IS
4 – Agréments
5 – Utilisation des holdings
6 – Résidence de loisirs – SCI Partagée
2

2

RAPPEL SUR L’IMPOSITION DES
SOCIETES ET DES PERSONNES
PHYSIQUES

IMPOSITION DES SOCIETES ET DES
PERSONNES PHYSIQUES
L’ IS
Une imposition à taux fixe (15 ou 33%) + contributions exceptionnelles
Réservée aux personnes morales et aux EIRL
Limité au résultat de l’entreprise

4

IMPOSITION DES SOCIETES ET DES
PERSONNES PHYSIQUES
Contribution assise sur l’IS (CGI, art. 235 ter ZAA
CGI) – jusqu’au 31/12/2015
• Due par les grandes entreprises : entreprises réalisant un CA supérieur à 250 M€
• Groupes intégrés fiscalement : seuil apprécié en procédant au cumul des CA des sociétés du groupe intégré • Taux de 10,7 % de l’impôt
• Assise sur l’IS quelque soit le taux
• Avant imputation des crédits d’impôt et créances fiscales de toute nature
5

IMPOSITION DES SOCIETES ET DES
PERSONNES PHYSIQUES
Taux de l’IS avec CSB + nouvelle contribution
TPE

PME

CA < 7,63 M€

CA ≤ 250 M€ *

CA > 250 M€ *

Taux de 33,33 %

34,43 %

38,12 %

Taux de 19 %

19,63 %

21,73 %

Taux de 15 %

Autres

* Remarque : la CSB ne s’applique qu’aux PME au CA > 7.630.000 € avec un abattement de
763.000 €

6

IMPOSITION DES SOCIETES ET DES
PERSONNES PHYSIQUES
DEFISCALISATION ET AUTRES DISPOSITITFS
Le montant de la déduction prévue par le présent article n’est pas pris en compte pour le calcul de l’abattement prévu à l’article 44 quaterdecies (ZFGA).

7

LA DEFISCALISATION

LES DIFFERENTS TYPES DE
DEFISCALISATION
Particuliers

Direct : habitation principale
(art 199 undecies A undecies C (logement social)
Indirect :souscription au capital (entreprises, SDR,
SCI…) (art 199 undecies A)

DEFISCALISATION
Direct : Acquisition d’immobilisations (art 217 undecies) Entreprises
Indirect : souscription au capital (art

en relation

  • Mini cas carloni
    494 mots | 2 pages

    Une baisse qui s’accentue. 3. Taux de fidélité de la marque : Achats de la marque * 100 Achats totaux Année N4 : 40/120*100= 33,33% Année N3 : 35/140*100= 25% Année N2 : 32/170*100= 18,82% Année N1 : 28/200*100= 14%….

    montre plus
  • Ekos
    1582 mots | 7 pages

    Taux de marge 2006 = (10 875 / 58 515) x 100 = 18,58% Taux de marge 2007 = (26 556 / 99 580) x 100 = 26,67% Nous remarquons qu’en 2007 le ratio est plus élevé donc EKOS a eu un pouvoir de négociation plus fort auprès de ses clients, cela lui permet de dégager une marge commerciale plus élevée.….

    montre plus
  • Exercices techniques financieres
    2282 mots | 10 pages

    TRAVAUX DIRIGES THEME : LA VALEUR ET LE TEMPS APPLICATIONS 1) Calculez le taux mensuel proportionnel au taux annuel de 5,8 %. 2) M. DIOP place une somme de 50 000 000 F sur un compte bancaire rémunéré à 3,5 %.….

    montre plus
  • Calcule de la reduction
    353 mots | 2 pages

    0,50 % de CRDS (assises sur 97 % de la rémunération, soit un taux réel de 7,76 %), - 3 % de retraite complémentaire pour les« non-cadres » (3,13 % pour les cadres, CET incluse) ; - 0,80 % de cotisation AGFF ; - 2,40 % de cotisation chômage ; soit 21,46 % pour les non-cadres (et 21,7064 % pour les cadres dont le salaire n’excède par la tranche A… sauf que, dans ce cas, le taux maximum de réduction sera tout de même de 21,50 %). NB : ces taux ne comprennent pas les cotisations de prévoyance et retraite supplémentaire qui restent dues, d’où l’usage du terme « réduction de cotisations » plutôt « qu’exonération de cotisations ». 3ème étape : la réduction ainsi calculée est imputée sur les (et dans la limite des) cotisations salariales de Sécurité sociale dues au titre de l’ensemble de la rémunération versée à la date de paiement de la durée de travail supplémentaire : • soit assurance maladie (0,75 %), assurance vieillesse (6,65 % plafonnés et 0,10 % déplafonnés) =….

    montre plus
  • Exposé philémon et baucis
    819 mots | 4 pages

    PHILEMON et BAUCIS Plan : 1er partie : Présentation des personnages et de leur histoire 2ème partie : Évocation artistique/Évocation littéraire 1er partie : Présentation des personnages et de leur histoire Dans une région montagneuse de la Phrygie, il y avait jadis deux arbres que les paysans montraient du doigt, de près ou de loin, et pour cause, car l'un était un chêne, l'autre un tilleul mais ils n'avaient qu'un seul tronc. L'histoire raconte comment ceci arriva et fournit la preuve de l'immense pouvoir des dieux et de la façon dont ils récompensent les humbles et les pieux.….

    montre plus
  • Devoir 06 en 05 note 9/20
    689 mots | 3 pages

    DEVOIR 06 EN E5 CAS MOBILIER D'AUJOURD'HUI PREMIERE PARTIE CALCULER LE COÛTS DE CETTE OPERATION PROMOTIONNELLE  CALCUL POUR LES INFORMATIONS DANS LE TABLEAU 2000 lettres x 0.05 = 100 euro les 2 000 lettres, dépliant : conception du dépliant : 342.56 HT TVA 19.6 % : 67.14 Totaux : 409.70 TTC Devis de l'imprimeur : pour les 1 000 premiers dépliants : 532.87 HT TVA 19..6 % : 104.44 Totaux : 637.31 TTC pour les 1000 suivants : 384.30 HT TVA 19.6% : 75.32 Totaux : 459.62 TTC Les 2 000 dépliants nous reviendrais à 869.32 euro TTC Enveloppe 1 boîte de 500 enveloppes coûte : 14.45 HT….

    montre plus
  • commandite rue notre dame 2015
    254 mots | 2 pages

    Jean Claude Girard Très intéressé, il va le discuter avec le propriétaire du magasin 2­03­20015….

    montre plus
  • Etude de cas jacques chapuis communication
    1607 mots | 7 pages

    C’est le pôle ou Café Chapuis doit se focaliser le plus à développer. C’est le meilleur pôle en termes de CA/marge. Taux de délivrabilité560 / 530*100 = 95%Taux d'ouverture 530 / 98*100 = 18%Taux de réactivité 98/20 *100 = 4.9 %Taux de conversion560/8 *100= 2%Taux de désabonnement5/560*100 = 1%2) L’analyse du tableau des résultats de la campagne de newsletter nous démontre que la campagne est quasiment dans la moyenne du secteur. L’entreprise a obtenu un Taux de délivrabilité́ de 95% alors que la moyenne est à 96%.….

    montre plus
  • REINE
    746 mots | 3 pages

    48,9% 45,3% La VA est sensible aux variations du CA, elle progresse de 8,2 % à N2 avec un taux qui augmente passant de 45,6% à 48,9% et pour cause la faible progression du CA de 0,9 %. Elle se dégrade considérablement de -14% en N3 avec un taux qui passe de 48,5% en N2 à 45,3% en N3 du fait de la dégradation du CA de -5,5% en N3, l’entreprise crée moins de richesses. On voit également que les consommations intermédiaires progressent beaucoup alors que le PT est en baisse. Cette progression des consommations est sans doute liée aux….

    montre plus
  • Distribution-leclerc
    686 mots | 3 pages

    Cela fait 5ans de suite que les centres E.Leclerc voient leurs PDM en augmentation. Sur les dix dernières années (2002/2012) , l’enseigne totalise une progression de CA de 52,1% (hors carburant) A l’international, le CA progresse de 7,1% atteignant 2,5 milliards d’euros hors carburant (3 Milliards d’euros avec carburant +6,9%) En 2012, E.Leclerc a accueilli 700 000 foyers supplémentaires par rapport à 2011, portant à 17,3 millions le nombre de ménages ayant fréquenté l’enseigne soit 64% des ménages français. Les trois raisons majeures de la performance :….

    montre plus
  • La Taxe Professionnelle
    2651 mots | 11 pages

    valeur locative annuelle brute Cependant, pour les établissements industriels et toutes les autres activités professionnelles, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail. En ce qui concerne les établissements hôteliers, la valeur locative est déterminée selon la formule suivante : Assiette de la taxe = (prix de revient des constructions + matériel+ outillage +agencements + aménagements) x & Coefficient Les coefficients sont fixés selon le tableau suivant : Coefficients Champs d’application 2 % Prix de revient <….

    montre plus
  • veille opé devoir 3
    1323 mots | 6 pages

    On effectue donc le calcul suivant : ((160-140.7)/140.7)*100 = +0.19 Taux 2006-2008 Taux 2002-2008 Taux 1990-2008 Industrie -2,76 -9,39 -5,52 Résidentiel /Tertiaire….

    montre plus
  • Les itaf
    822 mots | 4 pages

    Mise en place en 1991 à un taux de 1,1% des revenus d'activité. Initialement neutre puisque compenser par la baisse des cotisations. Puis augmentation progressive du taux jusqu'à 7,5% des revenus d'activité, de remplacement et du capital. Produit de 82 Mds en 2009. Autre impôt spécifique à évoquer: la C3S qui pèse sur les entreprises qui ont un CA de plus de 760 000 € à hauteur de 0,16%.….

    montre plus
  • Document manher
    6308 mots | 26 pages

    Fait par Omar SANOU, formateur en Informatique Bureautique. Pour toute suivie en Informatique Bureautique, appelez au 71-16-51-99 ou écrivez à : « omarsanou@rocketmail.com » COURS EXCEL 2007 Pour de plus amples informations, écrivez à : « omarsanou@rocketmail.com » ou appelez au 71-16-51-99 1 EXCEL 2007 1- Inverser les lignes et les colonnes – Excel Dans un tableau Excel, vous souhaitez inverser les colonnes de votre tableau avec vos lignes et….

    montre plus
  • Alimentation
    770 mots | 4 pages

    Résumé mémoire de maîtrise François LECOQ TITRE DU DOSSIER : Les signes officiels de qualité et d’origine SOUS-TITRE : Perception du consommateur et stratégies d’utilisation en restauration traditionnelle Nombre de pages : 215 (annexes, bibliographie, indexe, table des matières compris) Nombre de parties : trois réparties de façon équilibrée Mots clés : AOC, label, signes officiels, origine, typicité, terroir, racine, identité, IAA, standardisation, mangeur, confiance, incertitude, perception, lien, qualité objective, qualité subjective, restauration traditionnelle ANNEE : 1997 / 1998 Jusqu’au milieu du 18ème siècle, la nourriture a sans doute été la préoccupation la plus envahissante de l’existence humaine : exister, c’était réussir à subsister.….

    montre plus