Modèle de contrat d’extra

Contrat de travail pour une vacation journalière

Le café du commerce, représenté par M………………………………. engage M ……………………………… pour une durée déterminée en application des articles L. 122.1.1 alinéa 3 et D. 121.2 du Code du travail.

M …………………………… dont le n° de sécurité sociale est …………………………….. occupera la fonction de ……………………………………………. EXTRA.

La déclaration d’embauche a été faite le ……………………………………… à l’URSSAF de l’Isère, auprès de laquelle la société est immatriculée …………………………………………………

Le contrat de M ……………………………………… sera régi par la convention collective nationale des Hôtels, cafés, restaurants – HCR dont nous lui avons donné connaissance, ainsi que par les dispositions particulières ci-dessous :

Le présent contrat est conclu pour une vacation de …………… heures, le …………………………

Les rapports respectifs entre les parties cesseront au terme de la mission prévue au présent contrat. A l’issue de cette mission, l’établissement se réservera la possibilité de ne plus faire appel au contractant et demeure libre de collaborer avec toute autre personne de son choix.

Lors de l’accomplissement de sa mission, le contractant devra se soumettre aux règles de l’établissement.

Le contractant recevra la somme brute, hors avantage en nature de …………….. € par vacation de 1 heure à titre de rémunération.

Vous bénéficierez, en plus, des avantages suivants : - 1 repas par jour travaillé, si vous effectuez un horaire journalier inférieur ou égal à 5 h, - 2 repas par jour travaillé, si vous effectuez un horaire journalier supérieur à 5 h.

Conformément aux dispositions en vigueur, le contractant sera affilié à la Sécurité sociale et à la caisse de retraite CGIS par l’établissement qui versera les cotisations correspondantes à la durée de la mission.

Le contractant accepte expressément que le bulletin de paie, correspondant à la rémunération qui lui est due à l’expiration de son travail, lui soit remis, au plus tard, à la