frais et accessoires

641 mots 3 pages

frais accessoires et consignation d’emballage
Les frais accessoires sont des compléments de prix facturés au client qui font l’objet d’une vente. Ils sont soumis à TVA. L’emballage consigné correspond au prêt gratuit d’un bien appartenant aux fournisseurs pour faciliter le transport des biens facturés.
I. Les frais accessoires
A. Les frais accessoires sur achats
Le traitement des frais diffère en fonction de la nature de l’achat.

Exemple : 22/09 achat de marchandises pour 8000€ HT, le fournisseur porte en plus 100€ de transport, paiement au 15/12.
607

Achats de marchandises
8000.00

6241

Transport sur achat
100.00

44566

TVA déductibles / ABS
1587.60

401 Fournisseur

9687.60

S’ils sont rattachés de façon certaine, les frais de transport sont additionnés au prix d’achat des marchandises ou inscrits au compte 608.
607

Achats de marchandises
8100.00

44566

TVA déductible / ABS
1587.60

401 Fournisseur

9687.60
Ou
607

Achats de marchandises
8000.00

6087

Frais accessoires incorporés aux achats
100.00

44566

TVA déductible / ABS
1587.60

401
Fournisseur

9687.60
B. Les frais accessoires sur ventes

La vente « condition arrivée »
Le transport se fait au risque et péril du vendeur (cas le plus fréquent de la vente par correspondance), les frais de port sont considérés comme élément du prix de vente et soumis au même taux de TVA.
Exemple : 22/09 vente de vêtements par correspondance selon le bulletin de commande accompagné d’un chèque de paiement, montant 65€, transport 5€.
512 Banque 707 ventes de marchandises 44571 TVA collectée
83.72 70.00 13.72

La vente « condition départ »
Le transport de propriété des biens à lieu avant le transport. Ce dernier se fait aux risques et péril de l’acheteur. Les frais de transport sont mentionnés sur la facture de vente.
Exemple : 23/09, vente de

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Etude de cas mpana
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Aunque sentimos, no se nos puede echar la culpa del retraso de la entrega. 3. Je vous rappelle que conformément aux termes de notre contrat, les frais de transport sont à votre charge. 4. Nous vous prions de nous excuser pour cette regrettable erreur de livraison et il va de soi que nous prendrons en charge les frais du retour des marchandises.….

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Déconfinement en France: Ce qui change à partir de 19 mai?
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7. Transport (par exemple voyage en train ou en avion) Il faut quand même montrer un billet. 8. Promener le chien en restant….

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Ce mode de transport représente 75% des deplacement. Selon des données fournies par le ministère marocain de l’équipement et des transports, il ya environ 25 milles entreprises de transport public, le plus étonnant c’est que 90% de ces dernières ne disposent que d’un ou de deux camions seulement. Quelle est la difference entre les transporteurs de marchandises formel et informel :….

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11202302130H
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Aussi, l’obligation de moyens qui est tenu d’apporter à l’exécution de sa prestation la prudence et la diligence d’une personne raisonnable de même qualité placée dans la même situation. 4) Le transporteur s’engage à livrer la marchandise chez le destinataire dans le même état qu’au moment de sa prise en charge. Le transporteur est garant de la perte des objets transportés sauf en présence d’un vice propre de la chose, d’un cas de force majeure ou d’une faute de l’expéditeur.….

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RAM: Rapport de Stage
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Chacun de ces deux types de transport constitue l’étape finale d’un processus auquel participe….

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Marché culturel
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Ce type de gestion de l’enseigne « au bon prix » permet notamment d’avoir une vue d’ensemble de tout le processus de transport. Vu que l’acheteur aura nettement plus de responsabilité, l’enseigne au bons prix pourra donc décider de la qualité du service de transport, la qualité sera améliorer….

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Physiques-l'eau
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pratique. Elle ne prend pas de place et ne nécessite pas d’effort particulier pour le transport. Elle est livrée directement chez vous. Elle est transportée par un réseau de canalisations depuis son point de captage (source, forage, rivière, etc.) jusqu’aux robinets des utilisateurs.….

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Commentaire de l'arret: Civ.1 7 mars 1989 - Droit de la responsabilité civile
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La Cour d'appel rejette sa demande au motif que le transporteur n'était plus tenu par l'obligation contractuelle de sécurité de résultat mais de moyens. L'obligation de résultat ne jouant, selon elle, qu'entre le moment où le voyageur commence à monter dans le véhicule jusqu'au moment où il achève d'en descendre, la preuve d'une faute du transporteur devait alors etre rapportée. En l'espèce, il s'agissait de la négligence de la SNCF à éliminer les plaques de verglas glissantes. L'homme se pourvoit finalement en cassation sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil. La question posée à la Cour de cassation est la suivante: en dehors de l'execution du contrat de transport, la responsabilité du transporteur nécessite-t-elle la preuve d'une faute pour être engagée ?….

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Asouma
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La comptabilité générale Les factures Ventes de marchandises de 150 000 HT, remise 1O%, un escompte de 2%, une TVA 20 % et 700 HT de frais de transport. TVA sur port 20% * Le transport est assuré par le moyen de l’entreprise et rester à sa charge. *….

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Problème de transport en île – de – France Introduction ﹕ transports en commun Voici les problèmes que je trouve en france sur le site conseils régional île de france . Choix du domicile, du lieu de travail: les transports en commun jouent un rôle majeur dans la vie des Franciliens, qui en sont en majorité satisfaits. À l’entendre pester contre les retards, les travaux, les grèves, on pourrait croire que le Francilien a la dent dure envers ses transports en commun. Pourtant, les habitants de la région s’en disent, pour 53% d’entre eux, satisfaits, d’après un sondage réalisé en exclusivité pour le journal Île-de-France (*).….

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Après analyse, le transport par avion serait bénéfique car celui-ci offre un coût global moins onéreux. Assistante de Gestion Monsieur, Suite à votre demande de recherches afin de trouver différents modes de transport pour que nos salariés désignés se rendent à la formation qui aura lieu à Paris, Portes de Versailles, les jeudi 30 et vendredi 31 Octobre prochain de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, je vous transmets le résultat de cette recherche ainsi que les calculs de la dépense globale TTC de la formation dans chaque hypothèse. Afin que les salariés puissent se rendre à cette formation, différents modes de transport ont été….

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Même si dans ce cas la problématique du transport n'est pas à remettre en cause, (l'avion multiplierai les coûts par 10) il s'agissai de prendre les facteurs inhérents au type de transport. Plusieurs niveaux peuvent être considérés comme importants: stratégique, tactique et bien entendu opérationnel. Il s'agit de connaître son propre réseau de distribution déjà en place avec le contrôle lié aux inventaires, d'établir en premier une stratégie de distribution avant la conception des produits. A cela s'ajoute des modèles de prises de décisions….

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La base imposable
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a- vente départ : Si la vente est réellement conclue aux conditions départ et si le transport constitue une opération distincte dont l' acheteur assume la charge, les frais de transport peuvent être laissés en dehors du prix de vente. Aucune difficulté ne se présente si l' acheteur effectue lui-même le transport ou le fait effectuer….

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