UV : GE15 Initiation à la création et la gestion d’une entreprise Innovante Ressources Humaines et Force de vente par Isabelle de SUTTER Isabelle.de-sutter@utc.fr 1

Le contrat de travail
• Le contrat de travail est un document « contrat » qui lie un salarié à un employeur. Le premier percevant du second une rémunération en échange du travail qu’il fourni. • L’existence d’un tel « contrat » crée des droits et des obligations réciproques pour chacune des parties et oblige au respect d’un certain nombre de règles, fixées par le contrat lui-même, et le Code du Travail, les Conventions Collectives, les Accords d’entreprise, ou certains usages.
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Les principaux contrats de travail
• Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme traditionnelle du contrat de travail. • Cependant, on assiste à un important développement du travail précaire, – dont le contrat à durée déterminée, (CDD) – et le contrat de travail temporaire (ou intérim)
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Le recours au travail précaire

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Le Salaire
• La rémunération est la contrepartie du Travail fourni, elle comprend :
– Un salaire de base – Auquel s’ajoute éventuellement des primes, gratification, ou avantages divers. – Calcul du salaire de base mensuel :
Cas : 35 h 00 35 x 52 semaines -------------------- = 151, 67 heures x Taux Horaire 12 mois

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Le Salaire
• Le plus souvent le salaire de base est fixé par l’employeur seul. (règles à respecter) :
– Les règles relatives au SMIC
(Salaire minimum de croissance : 8,71 euros/heure brut, au 1er juillet 2008). Le SMIC est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire) 1 321,02 € brut/base 35 h 00 soit 151,67 heures

– Les salaires minimaux conventionnels, – Le principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes, – La non-discrimination (dont syndicale)
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Les charges