Fondements du droit
Plan du cours

Introduction
I Eléments de définition du droit A. - Droit (1) Règles générales et abstraites : : Règles adressées à tous ou à une catégorie de personnes abstraitement désignées (2) Règles individuelles et concrètes : Règles qui s’adressent à des individus - Droit objectif - Droit positif Droit naturel B. Droit subjectif // Droit objectif 1) Droit de la personnalité -Droits fondamentaux -Droits donnés aux personnes compte tenu du contexte sociétaire 2) Droit de créance 3) Droits réels (1) Droits réels autonomes 1/ Droit de propriété 2/ Droit d’usufruit 3/ Droit d’usage 4/ Droit d’habitation 5/ Droit de servitude (2) Droits réels accessoires 1] L’hypothèque 2] Les privilèges 3] Le nantissement 4) Droits intellectuels • Droits littéraires et artistiques • Droits industriels

II. Les branches du droit
A. Droit national (pp 9-15 syllabus) 1. Le droit public a. Le droit constitutionnel b. Le droit administratif c. Le droit fiscal d. Le droit pénal 2. Le droit privé a. Le droit civil b. Le droit commercial c. Le droit judiciaire
B. Droit international 1. Droit international public 2. Droit international privé

Partie 1 : Règles générales et abstraites
.Sources obligatoires - Source - Quelles sont les différentes espèces de règles ? 1) La loi 2) Règle écrite négociée 3) Règles coutumières 4) Principes généraux 5) Règles directement applicables de droit international 6) Jurisprudence 7) Doctrine - A quoi correspondent les sources obligatoires et facultatives ?

Chapitre 1 : Les sources obligatoires Section 1 : Les règles nationales Les règles écrites I. L’énumération et la confection des règles