Introduction
Le financement est l’opération qui consiste, pour celui qui finance, à convertir des ressources monétaires, pour celui qui est financé, à se procurer des ressources monétaires nécessaires à la réalisation d’un projet (« levée des fonds »).
Le but du financement est, pour les particuliers, d’accéder à l’achat et/ou à la construction immobilière ou répondre à d’autres besoins privés d’investissement ou de consommation. Concernant les entreprises et professionnels, le financement permet l’achat ou la création d’entreprises, l’investissement productif ou commerciale et répondre aux besoins d’exploitation (besoins de financement en fond de roulement). Pour finir, en ce qui concerne les collectivités et institutions, le financement permet les dépenses de fonctionnement et d’investissement d’une collectivité publique, d’un organisme social, d’une association ou fondation privée à but non lucratif (culturel, humanitaire…).
Les sources du financement sont multiples. Il y a l’épargne, les revenus, les plus-values de placement (pour les particuliers), les fonds propres (apportés par les investisseurs) et l’auto-financement (pour les entreprises), les crédits, les aides publiques pour certains types d’investissement (pour les Recherches et Développement), prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales) et pour finir, le don et l’héritage.
Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (cf Glossaire) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ce pouvoir adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.
Les marchés publics se caractérisent par une réglementation rigoureuse qui se traduit par des exigences de fond et un formalisme strict. Ces contraintes se justifient par le fait que ces contrats impliquent, directement ou indirectement, une dépense de fonds public, qui se traduit par des règles de fonds et de forme destinées à préserver l’intérêt général. Les contraintes