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MODE OPERATOIRE

Facturation

Redevances d’Infrastructures

(Péages)

Table des matières

Connexion au Facturateur 1

Accès au pilotage de la facturation 3

Validation des proforma 4 Validation de la date d’émission et de la date d’échéance 5 Validation de la phase élaboration 7

Emission d’un avoir global 8 Principe 8 Informations nécessaires 8 Génération de l’avoir proforma 9 Validation de l’avoir proforma 11

Emission d’un avoir saisie libre 14 Principe 14 Informations nécessaires 14 Génération de l’avoir proforma 15 Validation de l’avoir proforma 19

Emission d’un avoir saisie de critère 23 Les principes 23 Génération de l’avoir proforma 23 Validation des avoirs proforma 30 La date d’échéance 33 Les avoirs proforma générés ne correspondent pas exactement à la demande 34 Validation de la phase élaboration 37

Emission d’une facture complémentaire 39 Les principes : 39 Informations nécessaires 39 Génération de la facture complémentaire proforma 39 Validation de la facture complémentaire proforma 43 La date d’échéance 45

Flux de Redevance d’Accès 46 Les Principes 46 La date d’échéance 46

Flux de Provision de Réservation 47 Les Principes 47 La garantie financière 47 La date d’échéance 47

Flux de Régularisation de Réservation 48 Les Principes 48 La garantie financière 48 La date d’échéance 48

Flux de Circulation 49 Les Principes 49 La date d’échéance 49

Les Prestations Complémentaires 50 Les Principes 50 La date d’échéance 50

Régularisation de la RCTE – Bilan énergétique 51 Les Principes 51 Régularisation – avoir saisie libre 52 Particularités de l’avoir saisie libre pour régularisation de la RCTE 52 Régularisation – facture complémentaire 53 Particularités de la facture complémentaire pour régularisation de la RCTE 53 La fourniture d’énergie (bilan énergétique) 54

o Connexion au