NATIONS UNIES

E
Conseil économique et social
Distr. GÉNÉRALE E/CN.4/2006/40 15 décembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Soixante-deuxième session Point 10 de l’ordre du jour provisoire

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect des différentes identités culturelles Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Résumé Le présent rapport est présenté en application de la résolution 2005/20 de la Commission des droits de l’homme, à la suite de laquelle le Haut-Commissariat a invité les États membres à communiquer leurs commentaires par écrit et a organisé, en collaboration avec l’Observatoire de la diversité et des droits culturels, une journée de consultations informelles. Le présent rapport conclut qu’il serait utile de poursuivre le débat et de réfléchir aux moyens de mieux protéger les droits culturels, que les mécanismes de défense des droits de l’homme existants pourraient être encouragés à accorder davantage d’attention à cette question, et que le Conseil des droits de l’homme qu’il est envisagé de créer pourrait être chargé, le cas échéant, du suivi de l’application de la résolution.

GE.05-16658 (F) 260106 260106

E/CN.4/2006/40 page 2 Introduction 1. Comme le lui a demandé la Commission des droits de l’homme, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a invité les États membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG) à lui communiquer leurs observations sur la mise en œuvre des résolutions 2002/26, 2003/26 et 2004/20 ainsi que sur l’éventuelle nomination d’un rapporteur spécial. Au cours des dernières années, des réponses ont été reçues des gouvernements suivants: Australie, Belize, Cuba, Finlande, Haïti, Panama et Uruguay; la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la