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FICHES ARTICLES SUR L’ETAT PROVIDENCE ET LES IMPOTS!

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Fiche 1 : A quoi servent les impôts ?!
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I-Financer les dépenses publiques!

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-L’impôt est un élément important du contrat démocratique. Le montant et la répartition sont fixées chaque année par la loi de Finances, cela occupent le parlement. !

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-L’impôt sert aux fonctionnement des administrations publiques qui est financer par les systèmes fiscaux qui sont nombreux. Le revenu, la consommation, les profits des entreprises, du patrimoine… C’est le fisc qui perçoit les impôts directs comme sur le revenu. D’autres sont indirects comme par exemple la TVA, perçue par les entreprises qui reversent a l’Etat. La TVA est une grosse rentrée d’argent de plus les consommateurs ne s’en rende pas compte, la TVA inventée en France connait un grand succès. Il existe également les cotisations sociales qui servent a financer les retraites la sécurité sociale, les allocations chômages… Cela diffère des impôts car il s’agit en quelque sorte d’une assurance. !

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-Mais qui paie les différents impôts? difficile a dire : Si les cotisations sociales augmentent ce sont les salariés qui paie car les salaires baissent. Et si ce sont les impôts sur les bénéfices qui augmentent, il y aura un répercussions sur les investissement et les salaires. Les variations des impôts, expliquent la hausse et la baisse des salaires. !

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-Si il y a croissance, les recettes augmenteront, a l’inverse il baisseront. La crise de 2009 montre l’effondrement des bénéfices des entreprises et donc des recettes de l’Etat : seulement 20 milliards d’euros sur l’impôt des société contre 50 les années précédentes. Cela crée donc un déficit budgétaire. !

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II-Redistribuer les revenus !
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-Les impôt a première vu sont un moyens pour réduire les inégalités. Mais pas tous les impôts.
Seuls les impôts progressifs diminue les inégalités, comme l’impôt sur le revenus. Les cotisations sociales aide aussi : elles sont progressives pour les salaires. !

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-Or la

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Cependant, les auteurs d’œuvres de l’esprit bénéficient d’une franchise en base spécifique pour la livraison de leurs œuvres et l’exploitation de leurs droits patrimoniaux, si leur chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à 41700 € et ne dépasse pas pour l’année en cours un montant de 51200 €. 
Les auteurs d’œuvres de l’esprit bénéficient d’une franchise pour les opérations non couvertes par la franchise spécifique….

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