FICHE TRIBUNAL

331 mots 2 pages
Affaire n°1 :
Un homme ayant 2 enfants (7ans et 2ans), a commit des violences en état d'ivresse sur sa femme. L'homme avait 2grammes 18 d'alcool par litre dans le sang, il avait dû mal à tenir debout. Il a dégradé la porte du domicile de la femme et lui a porté des coups aux visages( oreilles, nez, mandibules ), 3a4 coups de poings au visage, des coups dans le ventre ainsi que des morsures au bras.
Le prévenu a dit qu'il avait frappé sa femme à cause de leur séparation.
L'homme a commit plusieurs infractions en état d'ivresse. Il a récidivé 5fois.
La personne est suivie par un spécialiste pour ses problèmes d'alcool.
La femme demande 6310€
Le prévenu a été jugé coupable et doit indemniser, payer les soins de sa femme et il n'a plus le droit de la voir. Il a une peine de 6mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 3ans de mis à l'épreuve.
Affaire n°2 :
C'est un jeune homme sous curatelle renforcée qui a commit un vol en récidive, il doit aller voir un médecin psychiatre.
Il doit renvoyer son dossier de son suivi psychiatrique.
Affaire n°3 :
Un homme qui fait parti des gens du voyage, il a un enfant, l'homme avait un complice et ont volé des câbles, des fils de cuivre et des descentes en zinc.
L'homme qui a un enfant est au chômage et touche 672€.
Il a déjà été jugé pour 7condamnations de vol dont la dernière en 2006.
Il est prononcé coupable dont 3mois d'emprisonnement avec sursis.
Affaire n°4 :
C'est un algérien en France depuis 2003, qui a dit au procureur et au président qu'il ne parlait pas bien français alors qu'il répondait à toutes les questions en français.
Il conduisait avec un permis algérien qui n'est pas valable en France donc il avait 1an pour convertir son permis algérien en permis français.
La procureur avait estimé sa peine à 400€ d'amende mais le président l'a passé à 200€.

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