FICHE IDENTITE D’UNE ORGANISATION

CRITERES D’IDENTIFICATION
Nom de l’organisation : Dénomination ou Raison social
Adresse de l’organisation
Nationalité de l’organisation : Lieu de résidence du siège social
Date de création

CRITERES JURIDIQUES
Type d’organisation : Entreprise privée, Organisation publique, OBNL
Forme juridique : SA, SARL, EURL, EI, EIRL

Statut juridique :
Entreprises
1 - Entreprises privées individuelles ou sociétaires

2 - Entreprises publiques et SEM (sociétés d’économie mixte) :
Entreprise de satuts juridique divers, les sociétées nationalisée, (société d’économie mixte, EPIC entreprise publiques à caractère industrielle et commerciale ) Dont le capital et le pouvoir de décision Appartiennent en totalité ou en partie à l’état, ou a des collectivitées locales.

3 - Entreprises coopératives ou mutuelles

Organisations publiques
1 - Administrations publiques centrales :
.L’Etat ( les ministères )
.L’ODAC organisation de developpement à caractère culturel (universités, etablissement de recherches, theatre)
.Le trésor publique

2 - Administrations publiques locales :
.Collectivités territoriales ( au niveau de la commune, du departement, de la région)
.L’ODAL ( lycées, collèges, chambre de métier, chambre de commerce et d’industrie, bureaux d’aide social)

3 - Administrations de Sécurité sociale :
.Caisses de sécutit é sociale
.Hopitaux publics

OBNL
.Associations
.Syndicats
.ONG ( organisation non gouvermentale )Elles mettent en œuvre une solidarité internationaleen matière d’action humanitaire, de préservation de l’environnement, de défense des droit de l’Homme.

CRITERES ECONOMIQUES
Finalités de l’organisation :Lucratif/ Non lucratif

Missions de l’organisation :
Entreprises
Production marchande de biens et de services.

Organisations publiques
Production non marchande de biens et de services.( Service public, mise en œuvre de politique publique)

OBNL
Production non marchande,