Fiche de révision droit civil
Le droit c’est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité public, c'est-à-dire par l’Etat.
On distingue traditionnellement 2 types de droit :
1. Le droit objectif
C’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les hommes en général. Il en découle le droit privé et le droit public.
2. Le droit subjectif
Sont les prérogatives individuels reconnues et sanctionné par le droit objectif (ex : le droit pour le créancier de réclamer le paiement de sa créance).
A. Caractéristique de la règle de droit
La règle de droit présente trois caractéristiques :
1. Elle est générale
Elle ne s’applique pas à une certaine catégorie de personnes ou à une certaine partie de territoire mais à tous les individus et à tout le territoire français.
Le texte qui vise une personne en particulier n’est pas une règle de droit parce qu’elle ne présente pas ce caractère générale (ex : l’organisation des funérailles d’un chef d’Etat).
2. Elle est permanente
Elle subsiste jusqu’à ce qu’elle soit abrogée soit de manière express, c'est-à-dire par une autre loi, soit de manière tacite parce qu’elle n’est plus appliquée.
3. Elle est obligatoire
Elle doit être respectée et sa violation est sanctionnée par l’Etat.
B. Les sanctions
Une réparation pécuniaire (ex : des dommages et intérêts), c’est une somme d’argent égale à la valeur du préjudice subis.
La punition (ex : l’emprisonnement).
L’annulation de l’acte effectué en violation de la règle de droit.
II- Divisions du droit
Le droit se divise en 2 parties :
Le droit privé.
Le droit public.
A. Le droit privé
C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les collectivités privées (sociétés, associations).
Le droit privé se subdivise en plusieurs branches :
Le droit civil : c’est la base du droit privé, celui qu’on applique quand il existe aucune disposition