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FICHE LE FONCTIONNEMENT DE DELT@-C ET ECS

Le système de contrôle à l'exportation, ECS (export system control), projet communautaire prévu aux articles 796 bis à sexies des DAC a pour objectif de dématérialiser les formalités de justification de sortie des marchandises hors du territoire communautaire. Il vise à remplacer l’actuelle procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU par le bureau de sortie de la Communauté. Dans sa phase de lancement, ECS ne concerne que les exportations réalisées dans DELT@-C, en mode DTI, et quittant la Communauté par un bureau de douane situé dans un autre État membre (dit bureau de sortie). La présente fiche a pour but de présenter les formalités ECS au bureau d'exportation. Les formalités ECS au bureau de sortie font l'objet d'une instruction administrative spécifique. 1. Principes Pour l'heure, ECS s'applique automatiquement lorsque l'opérateur mentionne dans sa déclaration d'exportation un bureau de sortie différent du bureau d'exportation et situé dans un autre Etat membre. a) Lors du dépôt de la déclaration d'exportation Dans ce cas, dès que la déclaration d'exportation a obtenu le bon à enlever, DELT@ C transmet automatiquement les données de la déclaration d'exportation à ECS. Ce dernier les transmet au bureau de sortie mentionné dans la déclaration (sous forme d'un message IE501) afin que les formalités de sortie puissent y être traitées. Ces opérations sont transparentes pour l'opérateur. En effet, dans les cas prévus de passage par ECS, dès l'obtention du BAE l'opérateur se voit communiquer dans DELT@ C un statut lui indiquant que l'opération de sortie est effectuée via ECS. A partir de là, il peut imprimer le document d'accompagnement : l'EAD (sigle anglais pour export accompagning document), qui doit suivre les marchandises jusqu'au bureau de sortie. A ce stade, les différents statuts possibles sont les suivants :
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« BAE – ECS non finalisé » : - Définition : ce statut indique que les informations ont été