Affaire Poussin Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la cour de cassation à la 1 ère chambre civile le 30 octobre 2008 traitant sur l’existence d’une erreur sur la substance. Il s’agit d’un meuble acquis de l’époque de Louis XVI, ayant fait l’objet de restauration. Après la vente, les époux découvre que le meuble a fait l’objet de transformations au 19 ème siècle. Les époux X ont assigné la société devant la juridiction de première instance puisque dans le cahier de vente il s’agissait d’une restauration alors que les époux X prétendent que c’est une transformation. La cour d’appel les déboutes de leur demande car elle estime que la qualité substantielle recherchée était un meuble d’époque authentique et que ce meuble est bien un meuble d’époque selon la cour d’appel qui date de Louis XVI. La cour d’appel dit qu’ils ne pouvaient pas espérer d’avoir un meuble d’époque intact en vue du prix payé. Par conséquent, les époux X forme un pourvoi en cassation. Le problème de droit qui se pose est le suivant : L’insuffisance des mentions indiquées dans un cahier de vente aux enchères justifies t’elle l’existence d’une erreur sur la substance ? La cour de cassation a décidé sous le visa de l’article 2 alinéa 2 du code civil de rendre un arrêt de cassation car elle estime que le manque des précisions des informations contenues dans le catalogue justifiées l’existence d’une erreur sur la substance et qu’elle ne peut être limitée à l’époque. Ainsi, ce n’est pas une nouvelle solution puisque le but est de protéger l’information. On veut protéger le consentement mais on veut surtout protéger le cahier de vente qui décrit les qualités du meuble. Le meuble n’est plus comme à l’époque où il a été fabriqué, ce qui porte atteinte aux qualités substantielles. Alors la cour d’appel est beaucoup plus restrictive et donc moins protectrice de la notion de qualité substantielle.