Faculté de droit
Université de Sherbrooke

Fiche de lecture par Bergeron, Philippe

Dans le cadre du cours
Droit des relations internationales économiques
DRT521

Remise à
David Pavot

Mercredi 10 août 2014
Guillaume Le Floch, « L’état comme prêteur : les fonds souverains ». Ce texte, de la plume de Guillaume Le Floch, se veut en quelque sorte un compte rendu expliquant l’apport des fonds souverains dans le contexte économique international, les raisons derrière la situation actuelle et la crainte des États par rapport à celle-ci. L’auteur débute tout d’abord en faisant mention des critères pour considérer une organisation comme un fonds souverain, soit qu’un État d’origine (souverain ou non) doit y exercer une certaine emprise, pour gérer des fonds qui proviennent d’excédents budgétaires (exploitation de matières premières, épargne excédentaire ou excès de balance courante de changes) et qui poursuit des objectifs macroéconomiques.
En réalité, le rôle de ces fonds souverains est loin d’être négligeable dans les relations économiques internationales dans la mesure où leurs volumes d’actifs subissent des croissances exponentielles. L’auteur prétend que les « excédents budgétaires et commerciaux liés à l’envolée constante du cours des matières premières ou à leur développement économique » ainsi que le fait que la dette et le déficit des pays occidentaux ne cessent d’augmenter sont les facteurs qui expliquent cette croissance fulgurante des fonds. L’auteur met ensuite la lumière sur les différents types de fonds, soit de stabilisation, d’investissement des réserves, de réserve intergénérationnelle, de financement des retraites et de développement et explique que la composition du portefeuille du fonds est en lien direct avec l’objectif qui sous-tend ce dernier. Les gestionnaires de ces fonds ont toujours consacré une bonne partie de leur budget pour investir dans les obligations de titres de dette souveraine (avantage pour