Cas pratique 1

1. Non , il n'a pas raison personne n'est sensé ignorer la loi peut importe le pays ou la province ou l'acte est commis. Chaque personne est sensé connaitre la loi.

2. Le magasin devrait offrir de leur prêter des ordinateurs pendant les 3 semaines, ex: comme lorsque quelqu'un à un accident et qu'il est assurer par les assurances , le concessionnaire prête une voiture pendant le temps de réparation de la voiture. Le magasin devrait , donc passer un ordinateur au 2 jeunes jusqu'au temps que leur 2 ordinateurs soit de nouveau en fonction ou offrir un rabais du fabricant parce que deux ordi de 1200$ qui brise après 10 jours ce n'est surement pas normal.

3.

a) Jules a raison cela fait plus de 10 ans et comme dit le temps efface les dettes parce que après 10 ans la prescription n'est pu valable. Aucune solution n'est possible.

b) Non il n'a pas raison parce que le temps n'efface pas les crimes , même si cela fait 60 ans que le crime a été commis des accusations peuvent toujours être porter contre l'accusé peut importe le temps écoulé entre le crime et les délais.

c) Non , ce n'est pas possible parce que l'âge pour pouvoir porter des accusations criminelle l'enfant doit avoir plus de 12 ans. 12 ans qui est l'âge e responsabilité criminelle.

d) Non il n'ont pas raison parce qu'elle n'a que 6 ans et tentais seulement de vouloir s'amuser avec les autres enfants , elle n'a pas encore atteint l'âge de 7 ans , donc elle n'a pas la capacité de discernement de ces actes.

e) Il n'est pas à l'abris de toute poursuite parce qu'il a un passeport canadien. Si l'acte à été commis au Mexique il sera juger au Mexique et non au Canada même si il possède un passeport canadien. Je ne crois pas qu'il pourra être rapatrier avant d'être juger au Mexique.