Droit au respect de la vie privée et Droit à l’image

INTRODUCTION

Le droit à la vie privée comme le droit à l’image sont des concepts qui n’ont reçu une consécration que tardivement dans la législation.

Le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du 19ème siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges rendront durable cette distinction.

Avant la Révolution française, l’idée de personne et de sphère privée était difficilement compréhensible, seule la collectivité humaine dans son ensemble revêtait un sens. Les valeurs individualistes de la Révolution bourgeoise ont constitué le terreau qui a permis de révéler une autre facette de la personne.

L’individu ne fait plus parti d’une masse, on lui accorde sa place, à lui de la prendre, on lui reconnaît une dimension intime qu’il peut faire respecter. On ne parlait pas encore de droits de la personnalité, aussi banal que puisse nous paraître ce concept aujourd’hui, il aura fallu près de deux siècles pour que s’affirme le droit à la vie privée.

Ce sont les affaires Picasso, Gérard Philipe et Brigitte Bardot qui ont quelque peu forcé le législateur de l’époque à intervenir pour venir consacrer légalement ce qui était désormais dans tous les esprits : "les droits individuels".

L’article 22 de cette loi du 17 juillet 1970 a été intégré dans l’article 9 du code civil, dans la rédaction que nous connaissons actuellement.

La prise de conscience de son individualité génère de nouvelles réactions, ainsi la découverte de la photographie par Daguerre en 1837, a ouvert de nouveaux horizons à cet homme-individu, et lui offriant une autre conscience de lui-même.

Cependant, ce n’est pas cette découverte qui va alerter la jurisprudence, les juges ont reconnu en 1858 l’existence d’un droit à l’image à propos de la publication d’un tableau représentant un artiste sur son lit de mort (Affaire Rachel), le droit à l’image n’a