Exposé hadopi
I) Introduction:
A/ Qu’est-ce que le P2P ?
Dans une architecture d'égal à égal (appelée aussi « poste à poste », en anglais peer to peer, notée P2P), contrairement à une architecture de réseau de type client/serveur, il n'y a pas de serveur dédié. Ainsi chaque ordinateur dans un tel réseau joue à la fois le rôle de serveur et de client. Cela signifie notamment que chacun des ordinateurs du réseau est libre de partager ses ressources. Un ordinateur relié à une imprimante pourra donc éventuellement la partager afin que tous les autres ordinateurs puissent y accéder via le réseau.
Par exemple que si un client veut télécharger un ou plusieurs fichiers via un logiciel de P2P, il va télécharger grâce au logiciel vers le poste là où il y a le fichier qu'il désire vers son poste.
Donc en fait il va télécharger (de l'anglais downloader).
Le p2p est légal mais si l'on diffuse des œuvres protégés par le droit d'auteur (de l'anglais copyright) là on en fait un usage illégal.
B/ Qu’est-ce que le droit d’auteur (de l’anglais copyright) ?
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Le droit d'auteur distingue 2 types de droits :
- Droit moral:
Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).
-Droit patrimonial :
Le droit patrimonial est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de :
-droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'œuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété