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Les auxiliaires du commerçant jeudi 9 décembre 2010, par Catherine Vauthier
Les auxiliaires du commerçant désignent des personnes qui concourent à la vie commerciale par leur activité. Leur statut juridique est varié. Il est possible de les classer en deux catégories : les auxiliaires n’ayant pas la qualité de commerçant (I) et les auxiliaires possédant cette qualité (II).
I - Les auxiliaires n’ayant pas la qualité de commerçant
Les auxiliaires n’ayant pas la qualité de commerçant permettent l’exploitation du fonds de commerce, ils ne supportent pas les risques de l’activité commerciale. Ces auxiliaires sont essentiellement les salariés, les dirigeants de sociétés, les gérants succursalistes, les gérants mandataires, les VRP et les agents commerciaux. Les salariés : les salariés sont liés avec le commerçant, employeur, par un contrat de travail, il existe donc un lien de subordination entre le salarié et le commerçant. Ils n’ont donc aucune indépendance et accomplissent les actes de commerce au nom et pour le compte de leur employeur. Les dirigeants sociaux : ce sont des mandataires sociaux, ils sont liés à la société par un contrat de mandat. Les dirigeants ont reçu mandat d’accomplir les actes au nom et pour le compte de la société. Seule la société est commerciale pour les sociétés commerciales, le dirigeant ne possède pas la qualité de commerçant. Les gérants mandataires : les gérants mandataires gèrent un fonds de commerce ou un fonds artisanal pour le compte du mandant. Ce dernier demeure propriétaire du fonds de commerce ou du fonds artisanal. Sur la gérance mandat, V° « Le gérant mandataire ». Les gérants succursalistes : Les gérants succursalistes sont, le plus souvent, responsables d’un magasin d’alimentation de détail ou d’une coopérative d’alimentation. A l’égard de la