LE PARCOURS D’UNE LOI
Cédric Saga
Amine Kalilou
Liantsoa Rakotondrabe

SOMMAIRE
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Introduction
Le dépôt du texte
Examen du texte: la navette parlementaire
La promulgation de la loi

Introduction
Une loi peut être proposée par le parlement, dans ce cas on parle de proposition de loi et également par le gouvernement et là on parle de projet de loi. Pour qu'une nouvelle loi puisse être appliquée, elle doit passer par 3 phases.
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Le dépôt du texte (projet de loi ou proposition de loi)

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L'examen et l'adoption du texte par le Parlement « La navette parlementaire »

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La promulgation de la loi (signature du président de la République)

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À noter qu'avant la promulgation de la loi, le Conseil constitutionnel peut-être saisi pour contrôler si le texte répond à la constitution. Chaque phase comporte plusieurs étapes que nous allons expliquer maintenant.

Le dépôt de texte
Initiative de la loi
Projet de loi
Le projet de loi est délibéré en conseil des ministres, après avis du Conseil d'État

Proposition de loi
Contrôle de la recevabilité fnancière par une des 2 chambres du parlement (Sénat ou
Assemblée nationale)

Le dépôt se fait au choix : soit à l'Assemblée Nationale, soit au Sénat sauf: lois rapport avec les fnances d’abord à l’assemblée nationale lois en rapport avec l’organisation du territoire d’abord au sénat

Examen du texte: la navette parlementaire les 8 commissions de l'assemblée nationale

Les 6 commissions du Sénat
Affaires culturelles
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Finances
Lois

Affaires culturelles et de l’éducation
Affaires économiques
Affaires sociales
Affaires étrangères
Défense nationale et forces armées
Dvpt durable et aménagement du territoire  Economie générale et contrôle budgétaire  Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République
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Examen en séance publique
Les sénateurs délibèrent et votent chaque article et amendement avant de voter
définitivement