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Exemple étude de cas corrigé

2688 mots 11 pages
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ÉTUDE N°1 Date de réalisation : du 03/09/14 au 17/10/14
Académie de Caen

Etablissement : LP Camille Claudel
14000 CAEN
Nom : DURAND

Prénom : Jean

Classe : 1PV

Partie du programme concernée par l’étude :

Le contexte de l’activité professionnelle 

Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales 

Les relations sociales dans les organisations 

La création de richesses 

L’organisation des échanges 

La régulation économique dans le cadre d’une politique économique 

Thème du programme : 3 – 2 Le déroulement de carrière

Axe(s) de réflexion : Le contrat de travail

Connaissances mises en œuvre : Le contrat de travail

Objectifs de l’étude (problématique) :
Référence des sources utilisées :

http://www.lexpress.fr/emploi/multiplier-les-cdd-n-est-plus-forcement-un-abus_1076282.html

http://www.sudouest.fr/2014/08/29/une-affaire-d-abus-de-c-dd-a-l-ehpad-du-moulin-de-l-isle-1654181-1980.php

Livre d’économie droit 1ère Bertrand Lacoste

Ministère du travail

Etc…

Supports présentés : dossier informatisé + diaporama

Professeur responsable de la formation : M. THOREL

Restitution écrite structurée

Introduction
Les CDD multiples pour cause de remplacement ne seront plus obligatoirement requalifiés en CDI. L’arrêt de la Cour européenne de justice vient de prendre une décision dans ce sens.
Ainsi, pouvons-nous dire que nous nous dirigeons vers un accroissement de la précarisation du contrat de travail ?
Dans une première partie, nous allons évoquer le droit français en matière de contrat de travail et dans une seconde partie, nous allons répondre à notre problématique.

Partie I : Le contrat à durée déterminée (CDD)
En France, le contrat de travail de droit commun est le CDI (contrat à durée indéterminée). C’est la forme normale du contrat de travail.
Tous les autres contrats de travail sont considérés comme des contrats précaires. Le contrat à durée déterminée (CDD) est un

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