Exemple contrat de partenariat commercial
RCS de W442003969, représentée par AZIZ TOUNZI , ci-après désignée « »,BDE KROKODEAL et la société , dont le siège social est situé , , immatriculée au RCS de Le Loft 44000 …afficher plus de contenu…
Article 2 – Durée du contrat et résiliation Le présent contrat est conclu pour une durée de , étant entendu qu’arrivé à son terme, le présent accord prendra fin 4 mois automatiquement. Chacune des Parties pourra y mettre fin à tout moment en respectant un délai de préavis de 3 mois.
La Partie souhaitant dénoncer le présent accord devra préalablement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier à son cocontractant sa volonté de mettre un terme au présent accord.
Dès à présent, les parties renoncent à toute indemnité en cas de dénonciation du contrat en application du présent …afficher plus de contenu…
:Modalités d'exécution des obligations de Le Loft
Le partie (C), ici "Le Loft", s'engage à utiliser les prestations artistiques du partie (A) sur une base de 4h minimum avec une rémunération de 400€ par date un jeudi soir sur deux à partir du 22 septembre 2022. Le partie (C) s'engage également à reverser 10% des revenus de la billetterie en ligne ou sur place au partie (B) sur chacun des évènement en