Europe sociale
DIAPO 1 : La directive interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans la rémunération.
Le principe de l'égalité des rémunérations implique, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe, dans l'ensemble des éléments et conditions de rémunération. Lorsqu'un système de classification professionnelle est utilisé pour déterminer les rémunérations, il doit être basé sur des critères communs aux travailleurs masculins et féminins.
Discriminations dans les dispositions législatives
Les États membres suppriment les discriminations entre les hommes et les femmes qui découlent de dispositions législatives, réglementaires ou administratives contraires au principe. Ils garantissent l'application du principe et s'assurent de l'existence de moyens efficaces permettant de veiller à son respect.
Information et communication
Les États membres transmettent à la Commission toutes les données utiles pour lui permettre d'établir un rapport sur l'application de la directive.
Contexte
La directive a comme objectif de renforcer les dispositions législatives de base par des normes visant à faciliter l'application concrète du principe pour que tous les travailleurs de la Communauté puissent bénéficier d'une protection, car des disparités subsistent dans les États membres malgré les efforts accomplis.
Protection de la dignité de l'homme et de la femme au travail : DIAPO 2 : La recommandation de la commission du 27 novembre 1991 élabore une définition générale du harcèlement sexuel, en effet il s’agit de : * tout comportement abusif et blessant pour la personne qui en fait l'objet ; * tout comportement qui justifie explicitement ou implicitement une décision affectant les droits de cette personne en matière de formation professionnelle, d'emploi, de maintien de l'emploi, de salaire ; * tout comportement créant un climat d'intimidation, d'hostilité ou d'humiliation à