Clients douteux ou insolvables 1. Compte « 411027 – Bar Chez Léonce » : ce bar a été mis en liquidation judiciaire au cours de l’exercice N-1. A la fin de cet exercice, le montant dû par ce client, soit 185,38 € TTC (TVA : 19,6 %), a été viré en compte « 416000 – Clients douteux » et une provision de 60 % du montant hors taxes a été constatée.
En novembre N, le liquidateur a fait parvenir un chèque de 47,84 € pour solde de « 411027 » en contrepartie d’un compte de trésorerie.
Aucune autre écriture n’a été constatée.

2. Compte « 411014 – Restaurant Aux deux chênes » : le restaurant est en liquidation judiciaire depuis quelques mois ; le dossier a été transmis à l’avocat de M. Desmoulin qui lui a adressé récemment le courrier ci-dessous. Montant TTC : 227,88 € (TVA à 5,5 %).

3. Compte « 411007 – Forges du bassin » : le responsable financier de cette entreprise refuse de régler certaines factures, pour un montant total TTC de 221,55 € (TVA à 5,5 %), en raison de livraisons successives arrivées en retard à la cantine de cette entreprise. Le pain et les desserts commandés avaient dû être servis aux repas du lendemain. Le règlement de ce dossier est en cours ; le cabinet d’avocats vous en informe dans le courrier ci-dessous.

Maître Laloi, avocat Metz, le 25 janvier N+1 5 rue de la Canonnière 57000 METZ

Monsieur Desmoulin 3 rue des Marronniers 57320 Bouzonville

Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous l’état actuel des dossiers concernant les créances impayées, que vous m’avez confiés :

* Affaire « Aux deux chênes » : le syndic de cet établissement nous laisse entendre que les actifs ne couvriront les passifs qu’à hauteur de 30 % environ ; nous ne pouvons donc pas envisager de récupérer plus de ce quota de votre créance ; * Affaire « Forges du bassin » : il me semble que nous pourrons engager une transaction sur la moitié du montant dû, ce qui devrait satisfaire les deux parties.

Je vous