Etudiante
1.1 La mobilité est un concept multi-facette.
La mobilité des fonctionnaires peut s’effectuer de différente manière,
Etre choisie par l’agent, si une administration décide de l’accueillir, sont organisation de départ ne peut s’opposer a son départ. Ce droit au départ vaut pour toute sorte de mobilité, qu’elle soit fonctionnelle, géographique ou structurelle.
Employeur peut muter ses agents pour une autre collectivité ou un établissement public, ou même au sein de sa propre collectivité. L’agent conserve alors son ancienneté dans le grade et dans l’échelon qu’il détient.
Etre subie par l’agent avec un changement d’affectation forcée par l’employeur qui se fait dans l’intérêt du service. Elle doit se faire sous certaine conditions comme respecter le grade de l’agent, le niveau de responsabilité doit être conservé ainsi qu’il ne doit pas y avoir chute de la rémunération.
Géographique, mais sous certaines condition, doit fixer un secteur géographique précis, ne doit pas portée atteinte au droit fondamentale du salarié de libre choix de son domicile, ne doit pas amener modification du contrat de travail, ne doit pas porter atteinte à la vie personnelle et familiale de l’agent.
Fonctionnelle, c’est une clause dans le contrat de travail de l’agent qui engage le salarié par avance à un changement de fonction mais qui maintient sa qualification et sa rémunération
Promotionnelle, caractérisé par l’évolution hiérarchique de l’agent dans la même structure, ce qui revient donc a une progression.
La mobilité d’un agent fonctionnaire peut s’accompagner ou non d’un changement de structure ou d’employer.
Il y a, tout d’abord, la mobilité interne qui s’effectue au sein de la même fonction publique et qui se traduit par une mutation ou un détachement.
La mutation désigne un changement d’emploi à l’intérieur du même grade et cadre d’emploi,