I. INTRODUCTION

Le but de cette étude est d’expliquer la manière de créer une entreprise en partant de l’idée à la réalisation du projet. Pour cela nous le ferons en répondant aux différentes questions suivantes :

Les différents types d’entreprises de façon générale et juridique.
Les éléments à prendre en compte pour le choix d’une forme juridique.
Les différentes formes juridiques d’une entreprise.
Les organes de gestion et de contrôle d’une entreprise. Quels sont les choix de l’entrepreneur lors de la création de l’entreprise (pourquoi ?) Exemple de choix d’entreprise.
En cas de faillite des formes juridiques que se passe t-il.

II. LES DIFFERENTS TYPES D’ENTREPRISES

On distingue deux grandes familles d’entreprises :

Les entreprises individuelles

Les entreprises sociétaires

L’entreprise individuelle est celle qui ne comprend qu’un seul propriétaire. Deux cas peuvent se présenter :

a. L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique : c'est-à-dire qu’il n’y a pas distinction entre le patrimoine du propriétaire et celui de l’entreprise.

b. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limité : celle-ci possède la personnalité juridique ce genre d’entreprise s’apparente aux sociétés commerciales et leur fonctionnement est proche de celui de la SARL.

Les entreprises individuelles sont indéfiniment et personnellement responsables de leurs dettes qu'elles soient professionnelles ou personnelles, elles sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), elles sont des travailleurs indépendants et donc non salariés et ne bénéficies pas de l'assurance chômage. L’entreprise sociétaire est l’association de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise des biens communs ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter.
Le contrat de société doit respecter les conditions de