Cours sur le commerce international L’intégration d’Haïti au système multilatéral et régional
Le cas d’Haïti : le CBI, le CBTPA et la loi HOPE

OEA/BCS/ACDI

Charles Clermont 5 juin 2008

Plan
1.

2. 3.

Historique des Préférences dans le système multilatéral Le CBI et le CBTPA HOPE et HOPE2

4.

Le « Haitian Hemispheric Opportunity Through Partnership Encouragement » du 20 déc.2006 Le HOPE de 2008 HOPE2 : les défis et les opportunités Les recommandations du rapport du CMO-HOPE Les opportunités

1. Historique des Préférence dans le système multilatéral

Le GATT et les préférences
Original: pas de préférence en faveur des pays en développement La seule exception: Article XXIV : libre échange réciproque à l’intérieur des ZLA et des unions douanières; Préférences en faveur des pays en développement étaient illégales Années 60 : recours aux dérogations (« waiver ») en vertu de l’Article XXV-5 (2/3 des votes et 50% quorum)

Le GATT et les préférences…
Adoption du Système Généralisé de Préférences (SGP) par la CNUCED 10/70; toujours le « waiver »; Cycle de Tokyo (73-79) : la « clause d’habilitation » ; sans modifier le texte original mais accord des Parties Contractantes

Extrait de la clause d’habilitation

« nonobstant les dispositions de l’article premier de l’Accord Général, les Parties Contractantes peuvent accorder un traitement différencié plus favorable aux pays en développement sans accorder le dit traitement aux autres Parties Contractantes ».

NB sur les préférences
Caractère unilatéral: peuvent être légalement modifiées ou retirées Contrairement aux droits NPF lorsqu’ils sont consolidés, les préférences ne sont pas des engagements juridiques Des préférences par dérogation (« waiver ») La Convention de Lomé et l’Accord de Cotonou (UE et ACP) Le CBI (CBERA) Le CARIBCAN (Canada – CARICOM – Haïti et Surinam)

2. Le CBI et le CBTPA

Le CBI
Avant le CBI : 1964: « production partagée » (USTS 807): industrie d’assemblage