Farès FISCHER - 1 PCB
Académie de Orléans-Tours - Session 2012-2013
Objet d'étude n°1

LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

SOMMAIRE

Introduction

A – Quelles personnes sont protégées ?

B – Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ?

Conclusion

Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recours les personnes discriminées ont-elles accès ?

Introduction :

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme la HALDE.

A – Quelles personnes sont protégées ?

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
Cependant, aucune décision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ou son refus de se soumettre à une discrimination prohibée.

B – Quels sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ?

Il y a deux recours possible, le recours pénal et le recours civil :

Recours pénal : La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel).
Recours civil : Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes.
L’objectif du recours étant de faire annuler la mesure ou la décision