Etude éco droit

Documentation :
Publicité mensongère : L'Oréal risque une amende de 120 000 euros en Suède.

Le numéro un mondial des cosmétiques, le français L'Oréal, a été condamné en Suède, mercredi 13 mars, pour avoir diffusé des publicités pour des crèmes antirides jugées mensongères. L'Oréal risque une amende de un million de couronnes (120 000 euros) s'il ne retire pas ces publicités, a annoncé dans un communiqué l'autorité de défense des consommateurs qui attaquait la filiale suédoise du groupe.
Les affirmations litigieuses, mentionnées sur les sites Internet vichyconsult.se et loreal-paris.se, concernaient six crèmes : Vichy Liftactive CXP, Vichy LiftactivRetinol HA, L'Oréal Revitalift, Age Perfect et Garnier Ultra Lift.
La justice a reproché au fabricant d'avoir continué de vanter la capacité de ses crèmes à réduire les rides du visage, pourcentages à l'appui, ou à redonner à la peau une capacité à se régénérer, sans une base scientifique suffisante.
L'Oréal avait déjà été condamné en 2010 à ne plus publier ces affirmations, visibles dans des publicités publiées dans des magazines.
Source : http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/03/13/publicite-mensongere-l-oreal-risque-une-amende-de-120-000-euros-en-suede_1847386_3214.html

Sujet de l’étude : * Le sujet de l’étude porte sur l’analyse d’un cas de publicité trompeuse, une publicité contenant des éléments faux, ou conçus pour induire en erreur. Problématique : * Comment protéger le consommateur face à un cas de publicité mensongère?
Annonce du plan : * Tout d’abord nous définirons la notion de publicité trompeuse. Ensuite nous présenterons les moyens de protection du consommateur face à un cas de publicité trompeuse
Notion de publicité trompeuse : * La publicité est partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue... sa raison d'être est de faire vendre. Mais peut-on tout promettre pour attirer la clientèle ? Non, la publicité trompeuse est réprimée et la