LE STATUT JURIDIQUE

Tout au long de cette étude, nous étudierons les différents statuts juridiques qui existent lorsque que l’on veut créer son entreprise afin de répondre à la problématique imposée qui est de choisir le statut juridique qui convient le mieux pour l’entreprise d’Eric. Pour cela, nous analyserons les critères imposés par Eric, nous identifierons les différents statuts juridiques qui existent, nous différencierons l’entreprise individuelle de l’entreprise sociétaire, et enfin, nous ferons le choix du statut juridique qui permettra à Eric de gérer au mieux sa société de micro-informatique (Secteur Tertiaire).

La société de micro-informatique sera dirigée par Eric et sa femme qui disposent tous les deux d’une somme initiale de 30 000€, dont 15 000€ empruntés à la banque, pour mener à bien leur projet. Le local qui leur servira d’entreprise sera loué et ils achèteront le matériel à crédit. En cas de difficultés ou autre, Eric et sa femme ne souhaitent être responsable que du capital qu’ils auront investi dans leur projet et que leurs biens personnels soient protégés. Une des personnes de leur famille serait d’accord pour être associé, il devra donc investir dans le capital de la société. Le capital est très important car en cas de faillite, c’est lui qui permettra à Eric et sa femme de protéger leur patrimoine. La perte de capital peut aussi être un facteur de dissolution de l’entreprise, les associés décideront alors s’il faut la dissoudre ou ré enrichir dans son capital.

Dans une entreprise individuelle il n’y a qu’un seul propriétaire et les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L’entrepreneur est seul responsable de ses dettes. Alors que dans une entreprise sociétaire où il y a plusieurs propriétaires, en cas de difficultés, les biens personnels seront mis à l’abri.

Les principales structures juridiques qui existent sont :
L’auto entrepreneur ne nécessite aucun associé, le chiffre d’affaire n’a aucune