PROJET de révision de l'IAS 23 Coût des emprunts
L'IAS 23 prévoyait que, pour les immobilisations et les stocks produits sur une longue période, on pouvait utiliser soit :
1. La méthode de référence : leur coût d'entrée à l'actif ne comprenait pas les charges financières qui allaient en charges de l'exercice,
2. ou alternative : le coût d'entrée des immobilisations pouvait inclure les charges financières.
Le projet de réforme de cette norme (mai 2006) prévoit de supprimer la première solution (méthode actuelle de référence) et d'imposer la seconde : incorporation des charges financières au coût d'entrée des biens.
Exemple
Une entreprise a produit une immobilisation (ou un stock) pour un coût total de 800. La durée de production étant longue (l'IAS 23 impose un laps de temps substantiel pour être prêt à être utilisé), ce bien relève de l'IAS 23.
Les charges financières rattachables à sa période de production sont de 150.
La valeur actuelle des ressources futures escomptées de cet actif est de 900.
Solution 1 : méthode actuelle de référence
Actif immobilisé 800
Charges financières 150 Trésorerie 950
Si le bien est amortissable, la base sera de 800 et il n'y a pas lieu à dépréciation puisque les ressources attendues (900) sont supérieures à la valeur comptable actuelle (800).
Solution 2 : méthode alternative actuelle et méthode obligatoire si le projet est retenu
Lors de l'entrée à l'actif à la date où le bien est prêt à être utilisé :
Lors de l'entrée à l'actif à la date où le bien est prêt à être utilisé :
Actif immobilisé 950 Trésorerie 950
Toujours à cette même date, la valeur comptable (950) étant supérieure à celle des ressources attendues (900), une dépréciation de 50 doit être constatée :
Charges de l'exercice (dotations) 50 Dépréciation des immobilisations 50
Si ce bien est amortissable,la base sera de 900.
Remarque :
Si l'on considère une durée utile de 10 ans et une valeur résiduelle nulle, la solution 1 conduit à