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Etude de marché «les produits cosmétiques en tunisie»

363 mots 2 pages
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Votre contact : Nathalie Putegnat Service Comptabilité Tel . : +33 (0)4 99 13 61 09 nathalie.putegnat@medimage.fr

TUNISIE LEASING GROUP Mr Bedoui Centre Urbain Nord Av. Hedi Karray 1082 Tunis Mahrajene Tunisie

Facture n° 1047
DATE : REFERENCE :

07/03/12 Bon de Liv N° 894

DEVISE : N° TVA INT CLIENT :

Euro

Ref.

Désignation

Qté

PU H.T

Remise

Montant HT

*
V00

CONFIGE

SYSTEME D'ECHOENDOSCOPIE LINEAIRE OLYMPUS/ALOKA - OCC GF-UC140P-AL5 OLYMPUS ECHOENDOSCOPE LINEAIRE S/N: 1700524 Origine : JAPON Nomenclature douanière : 901890200000Z ECHOGRAPHE ALOKA ALPHA 5 S/N: M02089 Origine : JAPON Nomenclature douanière : 901812000000Z PLATE FORME NUMERIQUE ALOKA PROSOUND FORMATEUR DE FAISCEAU 1 à 15 MKZ HAUTE CADENCE IMAGE IMAGERIE HARMONIQUE LARGE BANDE EXTENDED PHD TECHNOLOGIE DE SONDE HAUTE RESOLUTION HST DOPPLER PULSE HPRF DOPPLER COULEUR ET ENERGIE HAUTE SENSIBILITE 3 CONNECTEURS DE SONDES ELECTRONIQUES ECRAN 15 POUCES HAUTES DEFINITIONS MODULE DE STOCKAGE IMAGES ET CONNECTIVITE iDMS CONNECTIVITE USB 2.0 INCLUANT OPTION CV SUIVANTE : SOP - ALPHA 5-17 KIT DE CONNECTION ECHO-ENDOSCOPE PONCTION OLYMPUS SOP - ALPHA 5-18 KIT DE CONNECTION ECHO-ENDOSCOPE RADIAL 360° OLYMPUS

1,00

54 915,00

54 915,00

Code

Base

Taux

Taxe

Total HT

Escompte

Port HT

Total TTC

Acompte

NET A PAYER

XXX XXX XXX Total

XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX

XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX

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XXXXXX

XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX

XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX

Conditions de règlement :

Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé ou comptant (art 4.4 des CGV - Conditions Générales de Ventes) Dans le cas de dépassement d'échéance, taux des pénalités de retard (art 4.5 des CGV) : trois fois le taux d'intérêt légal. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : (extrait des Conditions Générales de Vente) : les produits et matériels livrés ou vendus à l'acheteur par

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    55398 mots | 222 pages

    Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com Bulletin Officiel n° 5192 du 12 Moharrem 1425 (04 mars 2004 Arrêté du ministre du tourisme N° 1751.02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques. Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 61.00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le Dahir n° 1-02-176 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002)….

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  • La loi vefa au maroc
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    Selon l'article 1601-3 du Code Civil « La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux » Dans le cadre d'une VEFA, le promoteur doit se doter d'une garantie financière d'achèvement (GFA). Elle répond à l'obligation de l'Article L.261-1 « La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement ».….

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  • Le retour de l'affaire bermuda
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    Une fois de plus, la juridiction des prud’hommes ne suit pas son argumentation. M. Moribot fait donc appel, la cour d’appel de Rouen du 26 septembre 2006 rend un arrêt confirmatif en utilisant essentiellement l’article L. 120-2 devenu L. 1121-1 du code du travail qui dispose qu’un employeur peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. La cour d’appel fait apparaitre l’incompatibilité la tenue….

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  • Economie t stg
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    Elle sert à la fois d’intermédiaire dans les échanges, de moyen de réserve de valeur et d’unité de compte. Par rapport aux autres actifs, elle a la propriété d’être acceptée comme moyen de paiement universellement, immédiatement et sans coût. Dans les économies contemporaines, la monnaie ne revêt plus les formes de monnaie fiduciaire et de monnaie scripturale.….

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  • TP Droit contrat
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    Le mari de la propriétaire souhaite faire annuler le contrat car l’enfant n’est pas majeur. Quelles sont ses chances de réussite ? Selon l’article 1108 et 1109 du code civil. Le consentement ne peut pas être valable s’il a été donné par erreur. Il ne l’est pas non plus si un cocontractant a été surpris d’une manœuvre dans le but de provoquer à son partenaire une erreur, ou s’il a extorqué le consentement par la violence. Dans le cas présent, l’enfant n’ a pas la majorité comme le souligne le mari….

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  • L’écriture cunéiforme
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    Les conditions d'élaboration de cette forme d'écriture, qui est la plus ancienne connue avec les hiéroglyphes égyptiens, sont encore obscures. Quoi qu'il en soit, elle dispose vite de traits caractéristiques qu'elle ne perd jamais au cours de son histoire. Le système cunéiforme est constitué de plusieurs centaines de signes pouvant avoir plusieurs valeurs. Ils sont en général des signes phonétiques (phonogrammes), transcrivant un son, plus précisément une syllabe. Mais une autre catégorie importante de signes sont les logogrammes (souvent désignés comme des idéogrammes), qui représentent une chose.….

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  • Chap 2 Le financement de l économie
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    Une fonction d’unité de compte1 Une fonction d’intermédiaire des échanges2 Une fonction de réserve de valeur3. Un individu peut certes conserver sa richesse sous d’autres formes de la monnaie comme des actifs réels (tableaux, appartements) ou des actifs financiers (obligations,..). Mais la détention de monnaie présente 2 avantages : La monnaie dispose d’un « pouvoir libératoire absolu » (Hicks), alors que l’individu qui détient sa richesse sous forme de tableaux doit d’abord les vendre pour acheter autre chose La monnaie est un « actif sans risques » (Tobin), alors que l’individu qui investit dans des actifs réels ou financiers peut voir leur valeur s’effondrer….

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    Réa c/ Sté du Cours Lafayette, pourvoi n° 08-17.526, v. RDI 2010. 96, obs. B. Boubli Jean-Louis Bergel, Professeur à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III Vu l'article 545 du code civil ; Attendu que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ; Attendu que, pour débouter M. X... de sa demande de suppression des tirants d'ancrage situés dans le tréfonds de sa propriété ainsi que des maçonneries construites en sous-sol, l'arrêt retient que l'expert ayant précisé que le retrait des tirants était irréalisable et risquait de créer de graves désordres, M. X... ne peut obtenir qu'une indemnisation pour leur neutralisation ; Qu'en statuant ainsi, alors que le propriétaire d'un fonds sur lequel la construction d'un autre propriétaire empiète est fondé à en obtenir la démolition, la cour d'appel a violé le texte susvisé.….

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    Titre II : De la Liberté des Prix Article 2 : Les prix des biens, des produits et des services sont déterminés par le jeu de la libre concurrence sous réserve des dispositions des articles 3, 4, 5 et 83 ci-après. Article 3 : Dans les secteurs ou les zones géographiques où la concurrence par les prix est limitée en raison soit de situations de monopole de droit ou de fait, soit de difficultés durables d'approvisionnement, soit de dispositions législatives ou réglementaires, les prix peuvent être fixés par l'administration après consultation du Conseil de la concurrence prévu à l'article 14 ci-dessous. Les modalités de….

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  • Commentaire d'arrêt civ.1 13 décembre 2005
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    Elle assigne donc ce dernier en nullité du mariage sur le fondement du second alinéa de l’article 180 du Code civil, c'est-à-dire sur le fondement de l’erreur. Suivant le Tribunal de grande instance, la Cour d’appel de Paris déboute l’épouse de sa demande par un arrêt du 20 décembre 2001. L’épouse se pourvoit donc en cassation en invoquant dans son moyen deux arguments. En premier lieu, elle soutient que l’erreur sur les qualités substantielles de la personne ne saurait s’apprécier de façon purement abstraite et qu’en conséquence, la Cour d’appel aurait dû prendre en considération les convictions religieuses, très ancrées, de la demanderesse. En second lieu, la Cour d’appel ne pouvait pas se contenter d’affirmer qu’il n’était pas prouvé que l’époux n’ait pas eu l’intention de maintenir cette liaison pendant le mariage, alors qu’il n’est pas contesté qu’elle a duré sept ans et qu’elle se soit prolongée jusqu’au matin même de la cérémonie, sans rechercher si ce comportement n’était pas incompatible avec le devoir de fidélité et la loyauté entre époux.….

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  • Correction cas pratique droit des biens td 9
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    Cependant, le législateur remet en cause parfois ce critère de fixité en raison de la destination d’un bien. Ainsi, l’article 517 du Code civil dispose que « les biens sont immeubles par leur nature, par leur destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent ».….

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  • Cass. 1ere civ., 31 janvier. 2006
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    Aucune expression de son visage n’exprimant la moindre volonté de contracter ou non ce mariage. Les juges du fond, en statuant de la sorte violerait donc, d’après le particulier l’article 1134 du code civil qui dispose que les « conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ». Sur ce premier moyen, les juges du fond statue en faveur de l’épouse du défunt, en ayant pris en compte tous les témoignages : l’ensemble des témoins au mariage, le personnel soignant, ayant tous entendu le râle du défunt comme son consentement à contracter ce mariage avec sa compagne.….

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  • Droit
    3744 mots | 15 pages

    Aux termes de l’article 547 du Code civil, le propriétaire d’un bien est également celui des choses qu’il produit, c’est-à-dire des fruits et produits, par droit d’accession. Cette règle souffre néanmoins d’atténuations lorsque le bien est détenu par un autre que le propriétaire. Les produits appartiennent au propriétaire et les fruits aux….

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  • Le travail ne fait pas le bonheur mais il y contribue
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    L e travail rythme le quotidien des hommes depuis des siècle. Il est nécessaire à la survie de chacun et aide à se faire une place dans la société. Le travail vient du latin «tripalium» qui signifie instrument de torture. Le travail désigne l'effort physique ou intellectuel qui doit être accompli pour faire quelque chose ou obtenir un résultat recherché. Pour approfondir nous allons essayer de résoudre la problématique suivante : Comment le travail contribue -t-il au bonheur ?.….

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  • La délocalisation
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    I Pourquoi les entreprises délocalisent elles ? La mondialisation n'est pas une idée neuve. Mais la liberté d'installation des entreprises n'a jamais été aussi grande.….

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