Études de cas juridiques

L'insuffisance ou la faute professionnelle
Cas d'un licenciement
Proposé par Antony TAILLEFAIT
Maître de conférences de droit public – Université d’Angers
Mai 2007

Présentation de l'étude de cas
Objectif de l'étude de cas Situation proposée
Déterminer les conditions d’exclusion des fonctions d’un personnel de l’Éducation nationale. Le comportement d’un enseignant entraîne son licenciement. Le cas vise à distinguer ce qui relève de l’inaptitude (insuffisance) professionnelle ou de la faute professionnelle ainsi que d’apprécier le bien fondé de la procédure de licenciement sur le fond et la forme. Séparer les aspects relevant de la faute disciplinaire de ceux relevant de l’inaptitude professionnelle ; détailler les erreurs commises par l’administration dans la gestion du dossier relatif à la procédure de licenciement et justifiant peut être son annulation ; rétablir la chronologie régulière de la procédure disciplinaire. Pièce 1 : rapports des chefs d’établissement …………………………… Pièce 2 : rapport de l’IA-IPR ………………………………………….…… Pièce 3 : engagement de la procédure de licenciement ….……………. Pièce 4 : proposition de consultation du dossier administratif ..……..... Pièce 5 : avis du comité médical départemental…………………..……. Pièce 6 : arrêté de licenciement …………………………………..……… Annexes 1 : lois et règlements : o Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983…………………………… o Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984…………………………… o Décret n° 84-961 du 25 octobre 1984…………………….. Annexes 2 : arrêts du Conseil d’État et des Cours administratives d’appel (de 1 à 14)…………………………………………………………… Annexes 3 : arrêts du Conseil d’État et des Cours administratives d’appel (de 1 à 5)………………………………………………………….….
Re

Consignes de travail

Pièces du dossier
N.B.: il faut prendre garde aussi bien aux éléments de forme qu’aux éléments de fond du dossier. Chaque argument juridique doit être vérifié.

Lire Lire Lire Lire Lire Lire Lire Lire Lire Lire Lire

Ressources complémentaires