etat unitaire

1222 mots 5 pages
L'ETAT UNITAIRE

Il existe des variétés différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridiques. On distingue principalement des Etats unitaires et des Etats composés.
I/ La conception de l'Etat unitaire Dans l'Etat unitaire , tous les citoyens sont soumis aux mêmes et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l'ensemble des citoyens. Ceux ci sont soumis à l'autorité d'un seul gouvernement et d'un droit identique où qu'il habitent. En effet, l'Etat unitaire constitue la forme la plus répandue d'Etat. La Chine, la France le Sénégal.... sont des Etats unitaires. La france aussi ou la constituante reprenant le principe consacrée par la monarchie, a proclamée en 1792 que “La république est une et indivisible”pour couper cours aux tentations fédéralistes inspirées des Etats Unis. Le Sénégal a adopté la même posture. En fait, l'originalité de l'Etat unitaire apparait surtout losqu'on le compare à l'Etat fédéral. En général, l'Etat unitaire connait des divisions territoriales; il existe des relais entre la population et le pouvoir central. En pratique, il est néceasaire à partir d'une certaine superficie et d'une population, de rapprocher l'administration des administrés. Ces divisions sont le produit de la décentralisation et de la déconcentartion qui coexiste le plus souvent.
II/ LA DECENTRALISATION Considérée comme la reconnaissance de l'existence de personnes morales de droit public autre que l'Etat à la tête desquelles des autorités élues gèrent certaines de leurs affaires d'une manière autonaume et ne dépendant pas de l'administration centrale. La décentralaisation, consacrée au Sénégal par la Loi 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales et la Loi 96-07 portant transfert de compétences aux collectivités décentralisées, elle consiste à confier des attribution propres à des autorités élues à l'échelon local par des citoyens chargés de certaines de leurs affaires locales. Les attributions confiées à

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