Etat souverain et le droit international
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L’état souverain doit’ il avoir peur du droit international
Introduction
Selon Hobbes : « un État souverain ne saurait se voir imposer à un droit supérieur ». La souveraineté est un facteur d’équité entre les États. Ils ont intérêt à ce que leurs droits soient respectés.
Le phénomène historique, sociologique et politique que constitue l’État est traditionnellement défini en droit par trois éléments fondamentaux que sont : le territoire, la population et un pouvoir politique organisé. Cependant, ces éléments à eux seuls ne suffisent pas, il faut en outre à l’État un attribut essentiel qui est la souveraineté. Ce dernier permet de le distinguer d’autres entités ou collectivités pouvant revendiquer les mêmes éléments. On peut donc retenir la définition suivante, bien que non parfaite, mais qui a le mérite d’être assez claire : “l’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et se caractérise par la souveraineté.”
Le droit international dit public concerne les relations entre les États ou autres sujets de droit international.
Depuis la fin de la Guerre froide en 1989, la mondialisation, surtout en matière économique, transforme la notion de souveraineté en ne la faisant plus dépendre exclusivement des États. La souveraineté, par le biais de transferts de compétences, est de plus en plus attaquée, à la fois au niveau international, mais aussi au niveau national et régional.
La soumission de l’État au droit international lui permet de conclure des conventions, dans la mesure où la souveraineté n’est pas un argument valable pour se soustraire aux termes d’un accord.
" No man is an island ", " Aucun homme n'est une île " disait le poète John Donne.
L'homme ne vit pas isolé, il est inséré dans toute une série de collectivités, dans tout un ensemble de sociétés. L'Etat se distingue fondamentalement des autres collectivités humaines, parce qu'il est une