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Est-ce l’intention qui compte que la responsabilité qui compte?

1753 mots 8 pages
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Diapositive 1 Est-ce l’intention qui compte?
Étudiante: Adriana Tomaylla. Professeure: Mariève Lacroix, LL.D. – Droit civil, Université d’Ottawa
Introduction
Dans les textes de doctrine, en droit québécois de la responsabilité civile, les auteurs sont tous d’accord pour dire que les juges ont tendance à se montrer plus généreux envers la victime, si le préjudice qu’elle a subi résulte d’un acte fautif volontaire ou d’une négligence grossière. Par contre, on ne trouve …afficher plus de contenu…

Loi sur l’institut national d’excellence en santé et en services sociaux,
L.R.Q., chapitre I-13.03
4. Loi sur l’investissement Québec, L.R.Q., chapitre I-16.0.1 Faute intentionnelle OU faute lourde
1. Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., chapitre v-1.2
2. Loi sur la sécurité civile, L.R.Q., chapitre S-2.3
3. Loi sur la sécurité incendie, L.R.Q., chapitre S-3.4
4. Loi sur les services préhospitaliers d’urgence, L.R.Q., chapitre S-6.2
5. Loi sur les coopératives, L.R.Q., chapitre C-67.2
6. Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., chapitre R-
15.1
7. Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, L.R.Q., chapitre P-41.1 (aussi dans Faute intentionnelle OU grossière)
Jurisprudence

Faute lourde
1. Laflamme c. Prudential-Bache Commodities Canada Ltd., [2001] …afficher plus de contenu…

Références Doctrine:
1. Allard, France. Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues. Les obligations. Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, c2003. FTX Référence: KEQ 365 A57 D527
2003
2. Baudouin Jean-Louis et Deslauriers Patrice. La faute et l'abus de droit. La responsabilité civile, Volume I - Principes généraux, 7e édition, 2007 - EYB2007RES4
3. Baudouin Jean-Louis et Deslauriers Patrice. La faute contractuelle. La responsabilité civile, Volume I - Principes généraux, 7e édition, 2007 - EYB2007RES21
4. Baudouin Jean-Louis et Deslauriers Patrice. Introduction générale. La responsabilité civile, Volume I - Principes généraux, 7e édition, 2007 -

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