Depuis mai 2009, environ 34 200 accords ou plans d’action seniors ont été élaborés dans les entreprises, ainsi que 88 accords de branche. Le réseau ANACT a analysé plus de 1500 textes, dans 13 régions, afin d'en dégager des grandes tendances et des enseignements.

La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 a fortement incité les branches et les entreprises ou groupes d’entreprises employant au moins 50 salariés à signer des accords ou à élaborer des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés.

Depuis début 2010, le réseau ANACT a analysé plus de 1500 documents, accords ou plans d’action, produits dans le cadre de cette loi, dans 13 régions. Les résultats de cette analyse ont été mis en parallèle de travaux comparables menés par d’autres organismes ou institutions : Les accords collectifs d’entreprise et plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés : une analyse de 1116 textes publié par la DARES, et Les accords de branche relatifs à l’emploi des salariés âgés publié par la DGEFP.
L’échantillon

Les entreprises de 50 à 300 salariés sont majoritaires dans l’échantillon. Cela correspond à la fois aux critères de la loi mais également au tissu économique des régions concernées. 20 % de l’échantillon représentent des entreprises de moins de 50 salariés ; il s’agit a priori d’entreprises appartenant à des groupes de plus de 50 salariés ayant choisi de se saisir directement de la mesure, sans attendre l’accord ou le plan du groupe.
Les principaux résultats de l’analyse des accords et des plans d’action

* Le domaine d'action "maintien en emploi" très majoritairement choisi par rapport au recrutement, avec des formulations variées de cet objectif * Des accords et des plans d’action qui ne font pas toujours état de la réalisation d’un diagnostic préalable : quels enjeux au regard de l’âge et du vieillissement dans l’entreprise ? * Des mesures le plus souvent ciblées sur les seniors : est-ce suffisant pour