L’équité dans les quasi-contrats :
Les jugements en équité des juges sont une forme de ce que l’on appelle « le gouvernement des juges ». La justice est parfois rendue dans le seul but d’arriver à une forme de paix entre les parties, quand les juges vont au-delà de leurs attributions, eux, censés être « la bouche de la loi » selon Montesquieu. Dans ce sujet, il faudra recherche l’équité dans les quasi-contrats. Selon le vocabulaire juridique, le mot équité provient du latin aequitas qui veut dire égal ou équitable. On peut entendre par équité « la manière de résoudre des litiges en dehors des règles du droit selon des critères tels que la raison, l’utilité, l’amour de la paix, la morale ». Cependant, dans le sujet, il est préférable de traiter de l’équité comme « la justice fondée sur l’égalité, le devoir de rendre à chacun le sien, principe qui commande de traiter également des choses égales ».D’un autre côté, les quasi-contrats, selon le même ouvrage, est une « expression traditionnelle désignant un fait juridique, une source extracontractuelle d’obligation, plus spécifiquement d’une obligation (de remboursement, de restitution, d’indemnisation) qui naît, pour celui qui profite d’un fait accompli par une autre personne, en dehors de tout contrat, de toute obligation, de toute libéralité et donc de tout fondement juridique. C’est selon l’article 1371 du Code civil, « un fait purement volontaire » qui engendre des conséquences comparables à celles qui naîtraient d’un contrat. Réduit à l’essentiel, le quasi-contrat est un fait qui procure à autrui un avantage auquel il n’a pas le droit. Cette notion est à distinguer du contrat, du lien de droit entre deux personnes ou plus, entre un débiteur et un créancier, destiné, grâce leurs accords de volontés à créer une ou plusieurs obligations. Mais aussi du quasi-délit et du délit. Le quasi-délit est un fait involontaire et illicite, alors que le délit est un fait volontaire et illicite.
Ainsi, la recherche de