DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
N° 13930*01

DEMANDE D'OCTROI DE NUMERO EORI
(Remplir suivant les cases ad hoc ci-après)

Vous êtes une société ou un établissement
(*)Raison sociale

:

Vous êtes un groupement de personne à but non lucratif ou un groupement de bien
(*)Nom du groupement

:
Vous êtes un entrepreneur individuel ou une personne physique.

(*)Prénom et Nom de Naissance

:
Renseignements complémentaires

Type de personne
(Veuillez cocher la case le cas échéant)

:

Personne physique

Date de création/naissance

:

Statut juridique

:

(*) Voie

: n°

(*) Complément d'adresse

:

(*) Localisation

: Code postal :

Votre numéro de téléphone ou de fax

Pays :

:

Code APE

Commune :

:

Numéro de TVAa

Association de personnes ayant la capacité de faire des actes juridiques sans avoir de personnalité morale.

:

Numéro SIRETa

Personne morale

:

Voie :

Votre adresse électronique fonctionnelle :
Nom de la personne à contacter

:

Coordonnées de la personne à contacter :

b

Le signataire autorise la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects à communiquer les données précédées d'une astérisque (*) à la Commission
Européenne en vue de la publication desdites données sur le site web EORI de TAXUD (site public) en application de l’article 4 vicies des dispositions d’application du Code des douanes communautaire tel que modifié par le règlement (CE) N° 312/2009 de la Commission du 16 avril 2009.

b

Le susvisé certifie n’être pas encore immatriculé en qualité d’EORI dans un autre Etat-membre de la CE.

b

Le susvisé s’engage à notifier toute modification des données de la présente au bureau des douanes principal dont il dépend

Nom et qualité de la personne ayant complétée ce formulaire :

Date :

Signature/Cachet de l’entité :

Décision des services douaniers
Numéro EORI attribué à l'opérateur

Date d'attribution :

Cachet