Présentation de l’environnement hospitalier

Financement des hôpitaux

* Longtemps financé par un système de dotation globale c'est-à-dire que pour le financement d’une année on regarde les ressources nécessaires au fonctionnement de l’année précédente, multipliée par un taux directeur fonction de l’inflation * Maintenant : tarification à l’activité T2A, l’activité dégage des recettes qui permettent de fonctionner = autofinancement

Gouvernance hospitalière

* Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST), établissements de santé publics dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire * CA (conseil d’administration) remplacé par un CS (conseil de surveillance) * Conseil exécutif, par le directoire * Structuration en pôles (11 à Limoges) * Pilotage par contrats internes et externes * Instances délibératives * Conseil de surveillance * Directeur * Directoire * Président de la commission médicale d’établissement

* Instances consultatives * Commissions médicales d’établissement * Comité technique d’établissement : ensemble du personnel non médical et non para médical * Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : IDE, préparateurs, kiné * Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail * Comité de la recherche biomédicale en santé publique (CHU)

Conseil de surveillance : 3 collèges à effectifs identiques

* Au plus 5 représentants des collectivités territoriales ou de leur groupement (Maire + PCG président du conseil général + 3) * Au plus 5 représentants du personnel médical et non médical (2 de CME commission médicale d’établissement, 1 du CSIRMT commission des soins infirmiers de rééducation et médico-technique, 2 des syndicats) * Au plus 5 personnalités qualifiées (2 qui sont désignées par le directeur général, 2 représentent les usagers désignés par le préfet, 1