Environemment
Un liquide, en soi et d’un point de vue purement physique, n’est pas inflammable. C’est le mélange des vapeurs du liquide dans l’air qui peut former un mélange gazeux inflammable.
Le point d'éclair ou point d'inflammabilité1 (en anglais : flash point) est donc défini comme la température la plus basse à laquelle un corps combustible émet suffisamment de vapeurs pour former, avec l’air ambiant, un mélange gazeux qui s’enflamme sous l’effet d’une source d’énergie calorifique telle qu’une flamme pilote, mais pas suffisamment pour que la combustion s’entretienne d’elle-même (pour ceci, il faut atteindre le point d'inflammation). Si l’inflammation ne nécessite pas de flamme pilote, on parle alors d’auto-inflammation.
Le point d’inflammabilité, autre nom du point d'éclair, est un concept pétrolier et les premiers appareils qui permettent de définir un point d’éclair ont été décrits dans des normes pétrolières. Il faut donc toujours préciser l’appareil qui a été utilisé quand on donne une valeur de point d’éclair. La valeur dépend non seulement de l’appareil mais également de la bonne vue de l’opérateur qui doit déceler le début d’inflammation.
c) Hydrocarbures.
Servitudes relatives à la construction et à l'exploitation de pipe-lines d'intérêt général instituées en application de l'article 11 de la loi n° 58-336 du 29 mars 1958 et du décret n° 59-645 du 16 mai 1959 pris pour l'application dudit article 11 ;
Servitudes relatives aux canalisations de transport d'hydrocarbures instituées en application de l'article R. 555-30 du code de l'environnem
C. - Canalisations.
a) Produits chimiques.
Zones auxquelles s'appliquent les servitudes attachées à la construction et à l'exploitation de canalisations de transport de produits chimiques, instituées en application de la loi n° 65-498 du 29 juin 1965 ;
Servitudes relatives aux canalisations de transport de produits chimiques instituées en application de l'article R. 555-30 du code de