Elève stagiaire : quelles couvertures en cas d'accident de travail ? 1
Je suis élève dans un centre de formation pour apprentissage. Au cours de mon stage dans une entreprise, j'ai eu le doigt écrasé par une machine. Est-ce que ce fait peut être considéré comme un accident du travail ou de formation ? Vers qui devrais-je me retourner pour la prise en charge des soins ?

L’assurance contre les accidents du travail est devenue obligatoire suite à la publication de la loi n° 18/01 au Bulletin officiel N° 5031, entrant en vigueur en date du 19 novembre 2002. Cette loi a été modifiée par celle portant n°06/03 publiée au BO n° 5118. L’article 10 du dahir dispose : «Le présent dahir est également applicable aux élèves des établissements d’enseignement technique et des centres d’apprentissage public ou privé, ainsi qu’aux personnes admises dans les centres de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelles, pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de cet enseignement ou de cette formation. Les dispositions de l’alinéa ci-dessus ne sont applicables, en ce qui concerne les personnes et les élèves admis dans les établissements et centres visés à l’alinéa qui précède, qu’aux seuls accidents survenus par le fait ou à l’occasion des travaux pratiques de l’enseignement, technique ou professionnel proprement dit, à l’exclusion, notamment, tant des cours théoriques qui ne comportent pas de manipulations et des cours d’enseignement général que des accidents du trajet prévus à l’article 6. Ces dispositions ne sont pas davantage applicables aux élèves fréquentant d’une manière régulière ou intermittente les écoles et les cours d’enseignement commercial, publics ou privés, lorsque ces écoles et ces cours donnent un enseignement complémentaire et de perfectionnement, tel que : commerce, sténographie, sténotypie, mécanographie, dactylographie, français commercial, comptabilité, publicité, langues étrangères et autres enseignements de nature