user icon

Effets de commerce

5000 mots 20 pages
Montre plus
1

LES EFFETS DE COMMERCE

MARS 2007

2

QUELQUES ELEMENTS DE TERMINOLOGIE

Définition légale des effets de commerce: Le législateur marocain n’a pas défini cette notion ( code de commerce, code du timbre, code pénal…etc) Définition doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie.
MARS 2007

3

Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables ; (anti : cession de créance ordinaire) Portant l’indication de leur valeur ; Constatant une créance de somme d’argent; Une créance de somme d’argent à court terme.(anti :Valeurs Mobilières).
MARS 2007

5

LE RÔLE ECONOMIQUE DES EFFETS DE COMMERCE
1ER RÔLE: MOYEN DE TRANSPORT D’ARGENT (rôle historique XV siècle)

2d RÔLE :MOYEN DE CREDIT A COURT OU MOYEN TERME(depuis le XVIII siècle) notamment avec l’apparition de l’escompte
MARS 2007

Classement des effets de commerce d’après leur rôle dans les opérations de crédit A-EFFETS COMMERCIAUX :

6

Sont ceux qui constatent une créance née de la livraison de marchandises, de l’exécution de travaux ou de prestation de services. B-EFFETS FINANCIERS: Sont ceux qui ne correspondent pas à l’une des contreparties susvisées et qui sont liées à des opérations strictement financières ou bancaires.
MARS 2007

7

Trois catégories d’effets Financiers:

1-Effets de cautionnement

2-Effets ( ou billets ) de mobilisation 3-Effets d’ouverture de crédit

MARS 2007

8

Principales opérations de crédits auxquelles donnent lieu les effets de commerce: 1-Opération d’escompte 2-Mobilisation de Crédit Bancaire 3-Opérations de cautionnement: (Aval ou Ducroire)
MARS 2007

Principes fondateurs du Droit cambiaire
A-la représentation des droits se fait par titres B-Une très grande facilité et simplicité président à la transmission des titres C-l’inopposabilité des exceptions (Anti :Nemo plus juris adalium

en relation

  • Guylaine dagenais
    642 mots | 3 pages

    Pour chaque activité que vous avez énumérée à la question 1, dites quels rôles la directrice générale accomplit en la réalisant. 1) Responsable du crédit commercial – Rôle d’agent de liaison 2) Elle consacre 50% de son temps au renouvellement du crédit - R 3) Elle doit déléguer aux conseillers ; 4) Occupe presque 25% de son temps pour apprendre mieux la situation des 5) caisses et prendre….

    montre plus
  • Aps bovelot
    321 mots | 2 pages

     L’escompte des effets de commerce est une opération de crédit par laquelle une banque avance à une entreprise le montant d’une créance détenue par un effet de commerce sur support papier LCR mais aussi billet a ordre ou par une LCR magnétique L’effet de commerce peut être encaisse avant la date d’échéance ce qui permet de financer à court terme Si l’entreprise décide d’encaisse l’effet de commerce avant l’échéance la banque prend une rémunération pour le paiement anticipé.  Cession des créances professionnelles ; la loi Dailly permet à une entreprise d’obtenir un crédit de sa banque en lui cédant, un ensemble de créance professionnelles à l’aide d’unique bordereau.  L’affacturage est une opération, par laquelle, dans le cadre d’une convention préalable, un établissement de crédit spécialisée (factor ou affactureur) se charge de l’encaissement des créances clients d’un commerçant (fournisseur ou adhérant).….

    montre plus
  • Rapport de stage société aquilus piscine
    1692 mots | 7 pages

    Aquilus va inviter, lors du prochain salon de l’Habitat à Valence, la cible « collectivités », il faudra calculer la rentabilité de l’opération et préparer la réunion d’information pour les vendeurs. Pour conquérir et développer cette nouvelle clientèle, Aquilus devra mettre en place une politique de communication spécifique. ------------------------------------------------- DOSSIER 1 : GESTION DU SECTEUR 1.1 L’ESTIMATION DES OBJECTFS 1.2.1 : Pour préparer l’entretien annuel avec mon chef des ventes, je vais déterminer mes objectifs prévisionnels en volume et en valeur, qui serviront de base à notre négociation.….

    montre plus
  • Textes tva champ d'application territorial
    7358 mots | 30 pages

    Ce montant est égal à la somme, hors taxe sur la valeur ajoutée, des acquisitions de biens, autres que des moyens de transport neufs, les alcools, les boissons alcooliques, les huiles minérales et les tabacs manufacturés, ayant donné lieu à une livraison de biens située dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, en application des dispositions de la législation de cet Etat prise pour la mise en oeuvre des articles 31 à 39 de la directive 2006 / 112 / CE du Conseil du 28 novembre 2006. 2° bis Les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ou par une personne morale non assujettie ne….

    montre plus
  • Comptabilité financiere
    900 mots | 4 pages

    Synthèse Moilot L’entreprise est au départ spécialisée dans la chaudronnerie .Elle a su se développer en fonction des nouvelles technologies et détient aujourd’hui toutes les étapes de la conception jusqu’à la commercialisation de matériels pour l’industrie et l’agriculture (excepté dans la sous-traitance CORTI où elle gère juste la production). L’entreprise est détenue pour 80% par M Moilot qui affectionne d’après une gestion paternaliste.….

    montre plus
  • La valeur dans la pensée économique du xixème siècle.
    2321 mots | 10 pages

    et XVIIème siècles, les économistes mercantilistes pensaient trouver l’origine de la valeur dans le stock d’or détenu dans un pays, et au XVIIIème siècle, les Physiocrates pensaient quant à eux trouver l’origine de la valeur dans la terre et l’agriculture. Ainsi, en observant l’histoire de la pensée économique, il semble évident qu’il existe une certaine contradiction concernant la théorie de la valeur. Au XIXème siècle, la recherche de l’origine de la valeur des biens et services redevient une question centrale et fait l’objet d’un affrontement chez les économistes. Cependant, sur quoi repose la théorie de la valeur dans les différents courants économiques du XIXème siècle ?….

    montre plus
  • Les differents tribunaux
    1523 mots | 7 pages

    Par conséquent, il y a litige entre un particulier et un commerçant. Le tribunal de Commerce est composé d’un Président et de juges non professionnels. Ceux-ci sont des commerçants bénévoles élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants. Le procès aura lieu au tribunal de Commerce du lieu du professionnel. S’il….

    montre plus
  • RAPPORT DE STAGE LEA
    2598 mots | 11 pages

    En effet, Ce n’est qu’partir du 5ème jour de mon stage que j’ai été réellement opérationnelle, après avoir étais chargé par le gérant d’accueillir les clients, de les renseigner sur les véhicules exposés et demandés par les clients, et leur proposer des plans de financement (crédit classique, crédit-bail…) et des services annexes (assurance voiture, extension de garantie, contrat d’entretien). Au début de la deuxième semaine de mon stage, le gérant m’a enseigné la manière de remplir les bons de commande, les bons de livraison de véhicules, ainsi que d’établir les factures de vente de marchandises, ce que j’ai pu facilement assimiler. Au cours de cette deuxième et dernière semaine, j’étais donc chargé de l’accueil des clients, de les conseiller, et de leur proposer des solutions de financement adaptées à leur besoin, et d’établir les factures de vente.….

    montre plus
  • Agriculture au maroc
    309 mots | 2 pages

    Pourquoi on est arrivé jusque là et quels sont les défis cruciaux qui se posent ? Un empêchement Banque, services financiers et assurances : Dans un cadre de crise financière mondiale comment le Maroc résiste au choc et comment peut il se développer au sein d'une économie reste très dépendante de secteurs cycliques et influencée….

    montre plus
  • effets de commerce
    7880 mots | 32 pages

    Un instrument de crédit peut également être un instrument de paiement mais l’inverse n’est pas possible. Des instruments de paiement et de crédit sont aussi des effets de commerce. D’une manière générale, les effets de commerce représentent des documents normalisés, servant à la constatation, au paiement et à la transmission éventuelle des créances de somme d’argent. Comme une reconnaissance de dette en droit civil, l’effet de commerce est un écrit qui constate l’existence d’une créance de somme d’argent.….

    montre plus
  • Cv chef
    517 mots | 3 pages

    - Amélioration du contenu. - Mise en place de rapports d’activité des sites concurrents. - Création d’un tableau de bord CRM incluant les données eCommerce. 2001 VALEO SERVICE France, Saint-Ouen Chef de Produit Freinage - Définition de la stratégie produit sur la rechange indépendante vers les marchés traditionnels tourisme et poids lourds : distributeurs grossistes / spécialistes freinage / Centres auto - Analyse de la concurrence - Gestion du mix- marketing des gammes freinage – CA XX M€ / an - Elaboration des tarifs nationaux - Réalisation des….

    montre plus
  • Action commercial
    340 mots | 2 pages

    S’ENTRAINER A PRENDRE DES NOTES Il n’y a pas de secret, plus vous aurez pratiqué la prise de notes, plus vous aurez identifié et corrigé vos maladresses, plus vous serez à l’aise dans cette pratique. Il est donc important pour vous de procéder à un travail d’analyse sur la manière dont vous vous y prenez et pour cela nous proposons l’exercice suivant : Evaluez votre manière De prendre des notes Assurez-vous la collaboration d’une ou plusieurs autres personnes également soucieuses de se perfectionner dans cette pratique. Choisissez ensemble une situation dans laquelle vous etes habituellement amenés à prendre des notes. Faites un enregistrement intégral, il vous servira de point de référence objectif lors de la confrontation de vos écrits.….

    montre plus
  • Effets De Commerce 2003 140408094946 Phpapp02
    2274 mots | 10 pages

    Chapitre 5 : Les effets de commerce 2. La création d’un effet de commerce 2.1 La lettre de change La lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur appelé le tireur donne l’ordre à son client appelé le tiré de payer, à une date fixée (date d’échéance), la somme due à un bénéficiaire . Fournisseur (Tireur ou créancier) Client (tiré ou débiteur) bénéficiaire (tiers ou fournisseur soi-même) Trois personnes sont concernées par la lettre de change. Cependant, celle-ci ne concerne que le client et le fournisseur lorsque ce dernier se désigne soi-même comme bénéficiaire.….

    montre plus
  • Les actes de commerce
    929 mots | 4 pages

    Tenir une comptabilité (art 19)  Paiement par cheque barre somme > 10.000 dh (art 306)  Succursale ou agence a inscrire également au….

    montre plus
  • Pinoi
    1642 mots | 7 pages

    Où placer son argent en période de crise? Des spécialistes vous ont répondu. Mercredi 20 jui 2012 Navigation principale * Accueil * Actu * Economie *….

    montre plus