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effet de commerce

1055 mots 5 pages
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LA CIRCULATION
DES EFFETS DE COMMERCE :
• REMISE A L’ENCAISSEMENT
• REMISE A L’ESCOMPTE
• ENDOSSEMENT

CAS DE LA REMISE A L’ENCAISSEMENT
Envoi de la facture et de la lettre de change
TIREUR

TIRE
Retour de la lettre de change acceptée

Bordereau de remise à l’encaissement Avis de débit

BANQUE DU

Avis de crédit

Avis de domiciliation signé

Avis de domiciliation BANQUE DU

Chambre de compensation TIREUR

TIRE

MONTANT PORTE SUR LE COMPTE DU TIREUR = Nominal – Commissions TTC
AGIOS
Exemple :
Le 23/05/N, l’entreprise FORET NOIRE apporte la lettre de change de son client MOBIBOIS à l’encaissement. Elle reçoit le 1/06/N l’avis de crédit de sa banque ci-dessous :

BNP-PARIBAS
AVIS DE CREDIT
Etabli le 31/05/N
Compte n°5691 65748 21
N° de remise : 45832

Entreprise FORET NOIRE

Libellé

Nominal

Date d'échéance

Commissions HT

TVA sur commiss.

Effet MOBIBOIS

3 406,00

31/05/N

18,00

3,53

Net de la remise
3 384,47

De son côté, l’entreprise MOBIBOIS reçoit le 2/06/N l’avis de débit ci-dessous de sa banque :

CREDIT LYONNAIS
Le 31/05/N
Compte n° 06643-65390-00046381-E

AVIS DE DEBIT
Entreprise MOBIBOIS

Libellé

DEBIT

Effet FORET NOIRE

3 406,00

CREDIT

Comptabilité du tireur (FORET NOIRE) :

Le jour où l’effet est apporté à la banque, le compte 413 est soldé et la somme porté dans le compte 5113, dans l’attente de la réception de l’avis de crédit de la banque.

23/05/N
5113 Effets à l’encaissement
413
Clients-effets à recevoir
Remise à l’encaissement-effet MOBIBOIS
01/06/N
512 Banques
627 Services bancaires
44566 TVA sur ABS
5113
Effets à l’encaissement
Réception de l’avis de crédit

3 406,00
3 406,00

3 384,47
18,00
3,53
3 406,00

Le jour où l’entreprise reçoit l’avis de crédit, le compte 5113 (compte transitoire) est à son tour soldé. On constate l’entrée de la somme sur le compte en banque sous déduction des commissions HT et

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