economie
mai 2013
Epreuve de droit et commerce
Etude de cas
Durée : 1H00
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Après avoir évolué(e) dix ans, le DUT TC en poche, au sein d’une entreprise de location de véhicules dans le nord en tant que commercial(e), vous décidez de créer votre propre entreprise de location de voitures dans les Vosges. Vous êtes marié(e) depuis 5 ans sous le régime de la communauté réduite aux acquêts *. Vous faîtes un prêt de 200 000 euros à la banque, qui en complément de l’héritage de votre tante d’Amérique (100 000 euros), vous permettra d’acheter quelques véhicules pour démarrer votre activité.
Dans un premier temps, vous décidez de créer une entreprise individuelle :
1. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette organisation juridique par rapport à la forme sociétaire ?
2. Quelles sont les formalités à accomplir pour la création ? Serez- vous commerçant ?
Un ami de votre famille, avocat, vous incite à créer une EIRL.
3. Qu’est-ce qu’une EIRL ? En quelle(s) formalité(s) consiste sa création ? Pensez-vous avoir intérêt à suivre son conseil ? Discutez.
Vous décidez de ne pas créer de EIRL.
4. Que pense votre conjoint de cette situation ? A-t-il des craintes pour son patrimoine ?
Expliquez.
5. Votre chiffre d’affaires prévisionnel de la première année est de 72 000 euros. Serez-vous sous le régime de la micro entreprise ? Expliquez en quoi il consiste.
Votre activité démarre bien et un an après, vous pensez qu’il serait judicieux d’augmenter votre parc de voitures. Vous en parlez à votre banquier qui est réticent à vous accorder un prêt supplémentaire de 100 000 euros alors que vous avez encore beaucoup d’engagements (il vous reste votre prêt de 200 000 euros à rembourser encore 6 ans).
*Possibilité de changer de régime de mariage par une démarche chez un notaire après 2 ans de mariage.
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S.KRZYZANOWSKI
Semestre 2
mai 2013
Un ami de longue date vous propose de créer une