La comptabilisation d’une augmentation de capital

Publié par : Thibaut Clermont le 8 octobre 2013dans la catégorie Les capitaux propres

Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux.

De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances.

Cet article de Compta-Facile aborde les modalités et les comptabilisations des augmentations de capital.

Comptabilisation d’une augmentation de capital
1. Comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire
A. Date de comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire

La date d’enregistrement comptable d’une augmentation de capital par apports en numéraire dépend de la forme de la société :

* Dans les Sociétés Anonymes (SA) ou les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), il s’agit de la date d’établissement du certificat du dépositaire ; * Dans les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL), il faut retenir la date de l’assemblée générale constatant l’augmentation de capital.

B. Écritures comptables d’une augmentation de capital en numéraire

Lorsqu’une société procède à une augmentation de capital, le prix d’émission des actions nouvelles doit être au moins égal à la valeur nominale des titres. Le surplus, appelé « prime d’émission » s’analyse comme un droit d’entrée dont les nouveaux associés doivent s’acquitter.

Voici les écritures à comptabiliser, pour la fraction de capital non appelé (qui le sera ultérieurement) :

* on débite le compte 109 « Actionnaires capital souscrit non