Le brevetage du vivant

Introduction :
Le brevetage du vivant joue un enjeu économique majeur dans l’économie mondiale. En effet il y a plus de 2 millions de brevets déposés chaque année dans les 15 principaux centres de dépôt, les brevets du vivant correspondent à plus de 10% des dépôts de brevets ce qui n’est pas négligeable. Nous commencerons par définir ce qu’est le brevet et plus particulièrement ce que l’on peut entendre par brevetage du vivant. Puis nous développerons comment nous sommes arrivés à breveter le vivant du point de vue historique, nous verrons ensuite ce qu’il est possible ou non de breveter au niveau du vivant, nous nous limiterons pour cela aux frontières de l’Europe. Et enfin nous verrons les différentes polémiques que le brevetage du vivant peut entraîner du fait que l’on ne parle pas de machine mais bien de choses vivantes auxquelles on s’approprie par le brevet.
Qu’est-ce qu’un brevet ?
Un brevet est un titre permettant de protéger une invention contre la concurrence, il permet d’interdire à quiconque l’exploitation de l’invention sous brevet pendant une durée maximale de 20 ans.
Et le brevetage du vivant ?
Le brevetage du vivant est le fait de déposer un brevet sur un organisme vivant qu’il soit végétal ou animal. Apparu dans les années 80, il a longtemps été exclu du dépôt de brevet de par sa gratuité et sa capacité de se reproduire indéfiniment. Mais avec la naissance des biotechnologies ceci va changer, en effet le vivant ne reste plus quelque chose de gratuit, il devient une valeur marchande puisque celui-ci peut-être décomposé en pièce détachée et devenir ainsi une ressource marchande. Et donc il devient une ressource de droit intellectuel, par conséquent brevetable. Cependant il pose des problèmes non seulement économique et juridique, comme la plupart des brevets, mais également éthique du fait que ce nouveau genre de brevet touche au vivant.
I/ Un bref historique s’impose : d’où vient le brevetage du vivant ?
Tout d’abord