ECONOMIE DROIT
Dans une économie, la production est principalement issue de l’activité des entreprises. Il existe cependant une très grande diversité entre l’entreprise, de petit commerce de quartier aux grandes sociétés employant des très nombreux salariés.
I- Qu’est –ce qu’une Enterprise ?
Renault, la croix rouge, la poste, une exploitation agricole, un collège, un avocat, voila la liste d’agences économiques qui ont pour point commun de produire des biens et des services.
Pourtant, ces unités de production ne sont pas toutes des entreprises.
Une entreprise est une unité de production qui vent ces produits sur un marché. Elle produit donc des biens et des services qui sont marchand. Une banque, une clinique, une exploitation agricole, une boucherie, un cabinet de chirurgien dentiste sont aussi des entreprises.
En revanche, une administration est une unité de production de service non marchand, ce n’est pas une entreprise.
Une association est définie par la célèbre loi du 1Erjuillet 1901 sur la liberté d’association. L’association est un contrat passé entre plusieurs personnes qui mettent en commun leur connaissance ou leurs activités, dans un but autre que de partager des bénéfices.
L’établissement, il ne faut pas confondre entreprise et établissement. Une entreprise peut être constituée d’unité située à des endroits différents : ce sont des établissements (les usines, atelier, siège social et agent commercial)
II- La diversité juridique des entreprises
A- Les différents types d’entreprise
Dans une entreprise individuelle, une même personne assure la direction de l’entreprise, l’apport des capitaux et l’activité productive. Autres précision il n’y a pas de séparation entre le patrimoine privée du chef de l’entreprise et son patrimoine professionnelle.
Dans une société, il ya généralement une distinction entre ceux qui fournissent le travail (les salariés) et ceux qui apportent le capital. Il ya cette fois ci une séparation entre le